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...922 N.S. est amendé pour se lire comme suit : 104.9.2 Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions contenues à la présente section commet une infraction et est passible d‘une amende d’un montant de 49...

...531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 4. Absence de demande Toutes les dispositions du projet de règlement qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide, pourront être incluses da...

...r de 17 h, dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publi...

...à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée p...

...ents permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune des dispositions du p rojet peuvent être obtenus au bureau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures nor...

...nements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte - Thérèse, aux heures nor...

...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE le conseil munici...

...nage des aires de stationnements 3.7 Dépôt du projet de règlement 1200 -75 (P -2) N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.8 Dépôt du projet de règlement 1202 -5 (P -2) N.S. - modifiant diverse...

...glement numéro 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions . Prenez avis que ce s règlement s sont disponible s pour consultation au bureau du greff ier...

...19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette ass...

...astructure 10% 90 $ Règlement 13 63 N.S. 6 SECTION III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINALES ARTICLE 12 : Tout immeuble exempté du paiement des taxes foncières e...

...compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique,...

...à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée pu...

...19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée...

...18 h, au Centre culturel et communautaire Thérèse -De Blainville , 120 , boulevard du Séminaire , en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée pu...

...est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : Règlement 1 36 7 N.S. 2 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : OBJET 1.1 Le présent règlement décrète le Code d’éthique et de déontologie...

...dont la date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès-verbal doit faire l'objet d'une approbation final...

...19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée...

...19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblé...

...nt principal. Une clôture ou un muret est requis pour contrôler l’accès à une piscine creusée et doit respecter les dispositions mentionnées ci-dessous. Une piscine creusée ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterrai...

...plantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.3 Adoption du règlement 1200-75 N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4 Dépôt du projet de règlement 1200-76 (P-1) N.S. – permettant les...

...etc.).  Lieux de stationnement alternatifs Tout véhicule stationné dans la rue en infraction aux présentes dispositions sera sujet à l’émission d’un constat d’infraction et pourra être remorqué. De plus, la Ville encourage les citoy...

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...

...mestique, le branchement d’égout doit être raccordé au réseau d’égout municipal. Le branchement doit être effectué selon les dispositions du présent règlement. Pour un terrain non desservi par un réseau municipal d’égout unitaire ou domestique,...

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...