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Assemblée publique de consultation sur le PPCMOI 2026-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...paysagers et pour les balcons par une section de verre givré dans le garde-corps ou un équivalent ; 10. Autoriser une largeur d'entrée charretière de 11,25 mètres alors que le règlement de zonage, article 106, permet 9 mètres maximum...
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Avis de promulgation - PPCMOI 2023-002, 2026-002 et 2026-003
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur...aysagers et pour les balcons par une section de verre givré dans le garde-corps ou un équivalent ; 10. Autoriser une largeur d'entrée charretière de 11,25 mètres alors que le règlement de zonage, article 106, permet 9 mètres maximum...
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Piscine creusée
Rubriques...at de fonctionnement; Les clôtures en mailles de chaîne installées après le 1er juillet 2021 et dont les mailles ont une largeur de plus de 30 mm devront être lattées, de façon à ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30mm de...
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Piscine hors-terre
Rubriques...at de fonctionnement; Les clôtures en mailles de chaîne installées après le 1er juillet 2021 et dont les mailles ont une largeur de plus de 30 mm devront être lattées, de façon à ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30mm de...
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Extincteur portatif
Rubriques...flammes en appuyant à fond sur le levier. Faites des mouvements de gauche à droite à la base des flammes en couvrant la largeur du feu. Arrêtez seulement lorsque les flammes sont toutes éteintes ou lorsque l’extincteur est vide. Si le fe...