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...able du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre l’aménagement d’une allée d’accès à sens unique d’une largeur inférieure à 3,5 mètres tel qu’exigé à l’article 313 du Règlement 1200 N.S. La largeur de l’allée d’accès à se...

...ttre que l’aire de stationnement ne comporte aucune aire d’isolement de long d’une ligne de rue alors que la largeur minimale est de 3 mètres selon l’article 112. • Permettre que l’aire de stationnement comporte une aire d’isolemen...

...t visible de la rue. Les dimensions minimales des chiffres de l’adresse sont de 0,075 mètre de hauteur et de 0,01 mètre de largeur. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT...

...at de fonctionnement; Les clôtures en mailles de chaîne installées après le 1er juillet 2021 et dont les mailles ont une largeur de plus de 30 mm devront être lattées, de façon à ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30mm de...

...at de fonctionnement; Les clôtures en mailles de chaîne installées après le 1er juillet 2021 et dont les mailles ont une largeur de plus de 30 mm devront être lattées, de façon à ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30mm de...

...flammes en appuyant à fond sur le levier. Faites des mouvements de gauche à droite à la base des flammes en couvrant la largeur du feu. Arrêtez seulement lorsque les flammes sont toutes éteintes ou lorsque l’extincteur est vide. Si le fe...