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...h, entre les numéros civiques 40 à 50 . ARTICLE 2 : Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi. Adopté le 5 août 2024 LE MAIRE LA GREFFI ÈR E Christian Charron Camille Plam...

...on mandataire et qu’il n’ait aucune valeur patrimoniale ; 2° Un bâtiment relié à un service public utilisé ; a) pour l’exploitation d’un réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui...

...es raisons suivantes : Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences mun icipales ne confèrent pas le pouvoir...

...u et signalisation – Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.6 Modification de titre d’emploi - poste de Chef aux opérations – voirie, hygiène du milieu et signalisation, Service de la gestion du territoire...

...majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi; • avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signe...

...majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi; • avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer l...

...majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi; • avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la...

...cation d’un Usager se limite aux informations suivantes : Adresse IP Fureteur et système d’exploitation Horaire et durée de l’utilisation Contextes spécifiques La Ville peut demander à l’...

...majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi; • avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signe...

...ent fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présent...

...fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présent...

...– règlement n o 1183 N.S. 7.2 Abolition du poste de conseiller à la clientèle – Service de la culture et des loisirs 7.3 Embauche d’une coordonnatrice sports et plateaux récréatifs – Service de la culture et des loisirs...

...ent fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adresse et qualité et en présen...

...en ce sens, il est interrelié avec les autres règlements d’urbanisme adoptés par la Ville de Sainte-Thérèse en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS...

...ation et l'entretien des bâtiments CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur l'occupation et l'e...

...signifi catifs pour marquer aménagements signifi catifs pour marquer le centre-ville. le centre-ville. Terrain sous-exploité (potentiel de Terrain sous-exploité (potentiel de • • requalifi cation)requalifi cation) : la rue Roux,...

...H-220 , H-221 , I-275 , I-475 , et P-384 , afin qu’elles soient soumises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités . Les renseignements permettant de déterminer quelles...

...à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisirs par courriel à cultureetloisirs@sainte-therese.ca ou par la poste : Hôtel de ville À l’attention du Servi...

...-350 , H-204 , H-300 , H-301 , H-302 , P-280 , afin qu’elles soient soumises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités . Les renseignements permettant de déterminer quelles p...

...nu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référen dums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote e...

..., C-351 , C -355, C -358, P -380, P -381 et P -382 , afin qu’elles soient soumises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités . Les renseignements permettant de déterminer quelles...

...phithéâtres et les gymnases. Évitez de vous tenir près des fenêtres et des ouvertures, et tournez-leur toujours le dos. Éloignez-vous des radiateurs, de la cuisinière, des tuyaux métalliques, des éviers et de tout autre matériau conducteur. D...

...30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique, le maire ou...

Depuis plus de 25 ans, le plan de développement des infrastructures sportives de l’organisme Loisirs Laurentides comprend le besoin d’avoir un stade d’athlétisme de haut niveau dans la région. Non seulement les athlètes de cette discipline devai...

...30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique, le maire ou en...