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...le d’un lot, un plan de l’opération cadastrale préparé par un arpenteur-géomètre; 4° Dans le cas où la dérogation vise les marges applicables à un bâtiment, à une construction, à un ouvrage ou à un équipement : a) un certificat de localisation à...

...ofondeur de l’excavation. 25° 2 copies du plan d’implantation du terrain, préparé par un arpenteur-géomètre, montrant les marges réglementaires, le coefficient d’occupation au sol et l’espace bâti-terrain ; Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021)...

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...

...essous contiennent les usages permis dans chacune d’elles. Elles indiquent aussi certaines normes de construction, comme les marges de recul, les superficies d’implantation et les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone se situe votre...