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...cifications C -251 ; ARTICLE 2. Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de 8 étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N.S. ; ARTICLE 6. Autoriser un es...

...préservation et la mise en valeur des bâtiments patrimoniaux de Sainte -Thérèse afin de modifier l’aide financière maximale pouvant être a ccordée ; ➢ Règlement 1355 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro...

...La subvention offerte permet de rembourser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres pour un montant maximal de 150   $ ou 300 $ par arbre, en fonction de la zone de votre résidence. Les résidents de la zone 1, particuliè...

...es sur un terrain d’une superficie minimale de 600 m 2 , aux conditions suivantes : Un seul poulailler et un maximum de quatre poules sont autorisés par propriété.  Les coqs sont interdits. La hauteur maximale du poulailler e...

...ourra bénéficier de 50$ grâce à la subvention. Si elle souhaite, elle pourra encore faire une ou plusieurs demandes jusqu’au maximum de 125$ remboursés par la subvention en cumulé. Un maximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membres d’une...

...est amendé pour se lire comme suit : « Chaque séance du conseil inclut deux (2) périodes de questions, d’une durée maximale de trente (30) minutes chacune. La personne qui préside la séance peut prolonger la durée de la période...

...aura pour effet de : - Permettre une marge de recul avant de ± 9,26mètres plutôt alors que la marge avant maximale de 8 mètres prescrite à la grille des spécifications H -408. Le dossier a été présenté au comité co...

...tion de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des coûts admissibles pour un maximum de 7 000 $ par logement admissible. Admissibilité Propriété ayant bénéficié du Programme d’inspection e...

...nner un problème de drainage. Le remblayage d’un terrain doit s’effectuer par paliers ou couches successives d’une épaisseur maximale de 1 m. Les seuls matériaux de remblayage autorisés sont la terre, le sable et le gravier. Le roc est également...

La collaboration de tous est primordiale afin de maximiser les opérations de déneigement et rendre la circulation sécuritaire sur l’ensemble du territoire thérésien.  Les priorités Pour assurer la sécurité des citoyens, le déneigement...

...conditions suivantes : Un seul logement supplémentaire est autorisé par habitation unifamiliale. La superficie maximale d'un logement supplémentaire est fixée à 40 % de la superficie de plancher du bâtiment principal, sans jamais e...

...permis de construction ou de certificat d’autorisation doit être faite par le propriétaire ou le mandataire, dans un délai maximum de 180 jours, calculée à partir de la date de l’adoption de la résolution du Conseil municipal accordant cette dérog...

...la subvention offerte permettra de rembourser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres pour un montant maximal de 150 $ par arbre dans la zone 2 et de 300 $ par arbre dans la zone 1. Les arbres sélectionnés doivent être des...

...6 % de la superficie de la cour avant, alors que l’article 105, alinéa 2 du règlement 1200 NS, limite cette occupation à un maximum de 40 %. - Perm ettre qu’une aire de stationnement occupe 82,15 % de la superficie de la cour latérale gauche, al...

...10-02-15 X Usages spécifiquement exclus 28 C1-02-01 X 29 Isolée X 30 Jumelée 31 Contiguë 32 Avant minimale (m) 8 33 Avant maximale (m) 18 34 Avant secondaire min. (m) 8 35 Latérale minimale (m) 6 36 Latérales totales minimales (m) 12 37 Arrière mi...

...X X Implantation 30. Jumelée 31. Contigu 32. Avant minimale (m) 8 8 33. Avant maximale (m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. La...

...e X X Implantation 30. Jumelée 31. Contigu 32. Avant minimale (m) 8 8 33. Avant maximale (m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. La...

...ue . La collecte se fera dans un délai de 48 heures. Critères de collecte Retaille ayant un diamètre maximal d’un pouce et une longueur maximale de 3 pieds. Les branches ne sont pas acceptées, seules les retailles sont vis...

...usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commercial (superficie maximale de 500 m 2 ). Demande d’admissibilité Po...

...Fabien -Drapeau (lot 6 227 266 du cadastre du Québec) Autoriser : • une troisième entrée charretière alors que le maximum autorisé est de deux (Règl. 1200 N.S., art . 106 al . 1b) ; • une distance de 5.7 mètres entre les entrées charr...

...Implantation 30. Jumelée X X 31. Contiguë X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36....

...Dans la cour latérale gauche, autoriser que le mur de soutènement en gradins soit de 1,08 mètre plutôt que le maximum de 1 mètre permis (art. 170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autor...

...cifications C -251 ; ARTICLE 2. Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de 8 étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N.S. ; Une copie de la résolution e...

...Implantation 30. Jumelée X X 31. Contiguë X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36....

...re d’une hauteur minimale de 1 mètre doit être implantée au sommet du muret Dans le triangle de visibilité, la hauteur maximale d’un muret de soutènement, par rapport à la couronne de rue, est fixée à 1 mètre Dans la cour avant, la hauteu...