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...tions à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels 3.4 Dépôt du projet de règlement 1030 -53 N.S. – ayant pour objet d'amender l e règlement numé...

...Sainte-Thérèse, le projet de règlement PPCMOI 2026-002 concernant la construction d'un projet immobilier composé de deux immeubles résidentiels sur les lots 2505 978 et 2 505 980, lequel vise à : 1. Autoriser la démolition du bâtiment exista...

...t par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et...

...règlement ; CONSIDÉRANT la volonté du conseil de ville de simplifier la construction de nouveaux immeubles à Sainte -Thérèse en retirant du règlement les dispositions imposant des normes plus strictes que celles prévues...

...lution finale relative au PPCMOI 2026-002 concernant la construction d'un projet immobilier composé de deux immeubles résidentiels sur les lots 2505 978 et 2 505 980, lequel vise à : RÉSOLUTION NO 2026-341 (suite) 4/…...

...sommaire 202 7 de ce rôle triennal. Ce rôle d'évaluation identifie les unités d'évaluation assujetties à la taxe des immeubles utilisés à des fins non résidentielles. Ce rôle est complété d'une annexe identifiant, pour chaque unité...

.... Ne jetez pas de mégots d’articles de fumeur dans les pots de fleurs ou sur le paillis. Éloignez les rideaux et les meubles à au moins 10 cm des radiateurs ou des plinthes électriques ou de toute autre source de chaleur. Confiez l’instal...

...nt 7   h le jour de la collecte. Matières acceptées Mobilier divers (tables, chaises, matelas, fauteuils, meubles jardins, etc.) Appareils électroménagers et chauffe-eau Filtres de piscine sans le sable Autres objets de...

...up d’œil, serait difficilement reconnaissable. Biographie de l’artiste Claude Melançon aime créer, que ce soit des meubles, des sculptures, des objets de décoration et des peintures. À l’automne 2007, il commence à expérimenter la peinture...

...ou teint) : Bois aggloméré (presswood), traité et contreplaqué, dormants de chemin de fer et tout autre bois traité. Meubles de maison 50 $ le mètre cube* Sofa, matelas, table, chaise, etc. Résidus verts 50 $ le...

...rassemblement sûr après la tempête. Attachez solidement tout ce que le vent pourrait arracher ou emporter, tels que les meubles de jardin, les boîtes à ordures, l’antenne parabolique, etc. Pendant la tempête Descendez au sous-so...

...Ne laissez pas les chandelles et les citrouilles illuminées sans surveillance. Gardez-les éloignées des rideaux et des meubles. Vous avez des balles de foin? Installez-les à l’extérieur, loin de la maison, du cabanon et des arbustes. Ut...

...ons municipales (L.R.Q. chapitre I -15) pour permettre aux municipalités locales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et maintenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné à...

...t par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et...

...d Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de...

...par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et...

...3 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – droit supplétif selon l’article 20 d no...

...is de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payées, le cas échéant; 5° L’engagement à céder à la Ville u...

...n B du code ; d) la solution de rechange ne porte pas atteinte à la jouissance, pour les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant...

...La démolition d’un bâtiment principal est interdite à moins d’avoir été autorisée par le Comité, sauf dans le cas des immeubles suivants : 1° Un bâtiment relié à un service institutionnel et administratif, pourvu qu’il soit détenu par un organ...

...mpropre au drainage; 5° Une zone exposée aux inondations; 6° Un terrain qui n’offre pas une épaisseur suffisante de dépôts meubles ou de roches friables pour qu’on puisse y creuser une tranchée nécessaire au passage d’une canalisation d’utilité p...

...ises créances - clients divers 6.3 TECQ 2019 - 2024 - Programmation finale des travaux 6.4 Surtaxe sur les immeubles non résidentiels - subvention aux organismes — année 2024 6.5 Émission d’obligations de 3 875 000 $ - dé...

...les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6. Règlement 1327-1 N.S. - modification des montants de...

...t les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1336...

...par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories e...