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...ignifie la ville de Sainte -Thérèse 1.56 Voie publique La chaussée, le trottoir et tout espace entre les lignes des pro - priétés privées se faisant face. Ils englobent l ’emprise rive raine, la rue, le trottoir, le terr...

...varie selon le type de construction, mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne

...onage 1200 n.s. , article 84 et suivants ainsi que 92 et suivants p our de plus amples informations . Demande de permis en ligne

...d’un lot de forme irrégulière définie au Règlement de lotissement en vigueur; 3° La largeur minimale d’un lot situé sur la ligne extérieure d’une courbe définie au Règlement de lotissement en vigueur; 4° L’ensemble des dispositions contenues au r...

...evêtement par un autre, portez une attention particulière aux règles régissant les matériaux de revêtement. Demande de permis en ligne

...on Étape 2 : Dépôt d’un avant-projet contenant les éléments suivants : Étude typo-morphologique (lotissement, alignement, volumétrie, typologie, insertion dans l’environnement, etc.); Relevé topographique permettant d’évaluer les ni...

...Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne

...viron 2 500 $ Documents requis Étude typo-morphologique (lotissement, alignement, volumétrie, typologie, insertion dans l’environnement, etc.) Étude de sol permettant de déterminer la prés...

...us du niveau de la couronne de la rue. La cote d’élévation de la couronne de la rue est mesurée vis-à-vis le centre de la ligne avant du terrain. SECTION 6 SALUBRITÉ ET ENTRETIEN D’UNE CONSTRUCTION CLAPET ANTIRETOUR OU SOUPAPE DE RETENUE...

...tez le chapitre 7 du règlement de zonage 1200 N.S. pour l’ensemble des règles en matière d’affichage. Demande de permis en ligne

...ucture, aux cloisons ou à des caractéristiques de sécurité, les citoyens doivent obtenir un permis.   Demande de permis en ligne L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la régl...

Lors de l’inscription en ligne, seules les cartes de crédit VISA et MARSTERCARD sont acceptées. Prendre note que les cartes DÉBIT/VISA ou DÉBIT/MASTERCARD ne sont pas acceptées sur notre site d’inscription aux activités. Si vous dési...

...), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...e trois remorques de chargement, d’une gratte articulée de déneigement, d’un camion d’urgence incendie, d’un ligneur de marquage auto -tract é électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au monta...

...Clôture électrifiée Tuyau de plomberie Bloc de béton non architectural Béton coulé Demande de permis en ligne

...l du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...ance de la vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

...sa plantation et à sa survie, une compensation de 250 $ doit être versée en lieu et place du remplacement. Demande de permis en ligne

La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants :  L’arbre est mort ou en voie de l’être. L’arbre est atteint d’une maladie incurable. L’arbre est infesté par un insecte, une......

...t, malgré l’interdiction prévue l’article 172 ; ARTICLE 8. Autoriser une rampe d’accès à moins de 4 mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m . Une copie du seco...

...nt de zonage 1200 N.S. , pour plus de détails. Voir les articles 103 à 112 pour les usages résidentiels. Demande de permis en ligne

...ous les travaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne

...porte nt sur des sujet s qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : La ligne 28 de la section A – Usages autorisés de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du...

...200 -92 (P -2) N.S. ; CONSIDÉ RA NT QU E ce p rojet vise à amen de r le règ lemen t de zona ge comme su it : La ligne 28 de la se ction A – Usa ge s auto risés de la gr ille de s sp écifi cations C-35 5, pa rtie de l’ann exe B...

...e solution de rechange, les règles du jeu ne diffèrent pas avec celles des éditions antérieures. Conformément aux lignes directrices de la CCCBPI, il incombe au concepteur de proposer une solution de rechange. Il ne relève...