198 résultats pour

...blir des taux de la taxe foncière générale et autres en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce, en respect aux articles 244.1 et suivants et 244. 29 et suivants de la Loi sur la fis...

...lité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), la demande de permis de construction doit être accompagnée de 2 copies du test d’évaluation du type et du niveau de contamination du terrain et 2 copies d’une étude de caractérisation des sols, attestant s...

...états comparatifs des revenus et dépenses — année 2025 6.3. Création de sous-catégories d'immeuble et de secteur au rôle d'évaluation 2026-2027-2028 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de septembre 2025 — règleme...

...d'entretien — logiciels MondoPC & PortFolio — 3 ans 5.11. Adjudication du contrat 2025-39 — services professionnels en évaluation foncière — équilibration du rôle 2026-2027-2028 5.12. Adjudication du contrat 2025-44 — services professionne...

...la rigueur et l’innovation qui ont guidé l’ensemble de ses opérations. Dès les premiers avis météorologiques, l’Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) a activé ses mécanismes de vigie et de coordination, mobilisant en quelques heures les s...

...viter que les eaux de ruissellement ne s'accumulent en surface et se déversent sur les propriétés voisines ou dans l'emprise municipale. ART. 27 : SÉPARATION DES EAUX Le branchement à l’égout domestique ne doit en aucun temps recevoi...

...ements 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juin 2025 – règlement no 1338 N.S. 7.2. Réévaluation du poste de Responsable - consultations et expérience citoyenne — Service des communications 7.3. Nomination ...

...ugmentent beaucoup plus vite que l’inflation. Le budget de cette année coïncide aussi avec le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation pour les années 2026 à 2028. La valeur foncière totale de la ville passe ainsi de 4,46 milliards à 5,5 milliards $...

...ioration des intersections jugées à risque à proximité des établissements scolaires. Cette démarche inclut : l’évaluation systématique des intersections ; l’amélioration de la visibilité pour automobilistes et piétons ; l’apaise...

...taxes du 20 novembre 202 4 – mandat à un notaire 8.5 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – inscription au rôle d’évaluation 8.6 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – mandat au directeur général 8.7 Vente pour taxes du 20...

...immobilisations et autres actifs au cours de l’année 2024. Entre autres, d’importants travaux de réfection d’infrastructures municipales ont eu lieu sur le territoire thérésien. Enfin, le surplus consolidé de la Ville pour l’exercice se terminan...

...les stations d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit...

...éal Membre délégué de la MRC à la Table des préfets et des élus de la Couronne Nord Membre délégué de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre délégué au conseil d’administration de la Régie intermunicipale d’assa...

...taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat à un notaire 8.4 Vente pour taxes du 15 novembre 20 23 – inscription au rôle d’évaluation 8.5 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat au directeur général 8.6 Vente pour taxes du 1 5 n...

...té encore mieux adaptés à la réalité des aînés thérésiens. Le comité sera composé de trois membres citoyens, une conseillère municipale, deux membres de l’administration municipale et une dizaine de représentants d’organismes communautaires. Ensemble...

...occupe plusieurs fonctions, dont celles de whip adjoint, adjoint parlementaire aux ministres de l’Éducation et des Affaires municipales, ministre délégué aux Relations avec les citoyens et ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration....

...,5 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Actuellement en phase d'expérimentation artistique, je laisse place à la sérendipit...

...,4 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Actuellement en phase d'expérimentation artistique, je laisse place à la sérendipit...

...,4 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Actuellement en phase d'expérimentation artistique, je laisse place à la sérendipit...

...on Les titulaires de poste effectuent la surveillance et l’animation des différents programmes de natation à la piscine municipale. Rôles et responsabilités Assurer la surveillance de la clientèle, selon les normes établies; Fa...

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......

...propriétaires des résidences unifamiliales, bifamiliales (duplex) et trifamiliales (triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...de 3 Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2025 dans le cadre du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Artiste multidisciplinaire, c’est principalement par les installations performative...

...ion du sol dégagé, préalablement à la délivrance du certificat d’autorisation, laquelle ne peut excéder la valeur au rôle d’évaluation du bâtiment à démolir. Cette garantie monétaire est remise au greffe et, au choix du requérant, consiste en l...

...bles rendent possible à la Ville d’alléger annuellement le fardeau financier des résidents. En permettant à l’administration municipale de financer des travaux essentiels avec une autre source de revenus que les taxes municipales, les subventions gou...