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Avis public - Assemblée publique de c onsultation Projet de règlement 1200 -94 N.S. AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressée s que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2...

Avis public Assemblée publique de consultation sur le p rojet de règlement 1202 -6 N. S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, adopté...

ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...rise d’un cours d’eau; 3° La limite de lot existant ou projeté ou son prolongement; 4° La ligne médiane de l’emprise d’une voie ferrée; 5° La limite administrative de la Ville. Lorsqu’une limite ne coïncide pas ou ne semble pas coïncider avec u...

...NTEXTE PPU SECTEUR DE LA GARE | MISE EN CONTEXTE | 5 BLAINVILLE MIRABEL ROSEMÈRE L AVA L BOISBRIAND FIN DE LA VOIE RÉSERVÉE AU TRANSPORT EN COMMUN ET AU COVOITURAGE LIGNE SAINT-JÉRÔME LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE...

...eur de redéveloppement (entre la rue Roux et la rue Dubo\ is) 20 3.2.7 Secteur de redéveloppement (de la rue Dubois à la voie fer\ rée) 21 3.3. Stratégie de stationnement 224. Plan d’action 23 Thème 1 - Revitalisation commerciale 23 Thèm...

...ure, d'apiculture ou d'élevage des animaux, ou comme verger, érablière ou boisé de ferme. AIRE DE STATIONNEMENT: Voie de circulation composée d'un accès, allée et cases destinés à servir au stationnement de véhicule(s)-mot...

...rtier avec module de jeux, parc de verdure, tout sentier récréatif, piste cyclable située à l’extérieur de la voie publique, descente de bateau. 1.40 Pelouse N/A 1.41 Potager N/A 1.42 Prêteur sur gage To...

...principal ; 11 14° Le changement de la couleur d’un bâtiment accessoire ou d’une construction accessoire visible de la voie publique. _______________________________________________________________ Règl. 1205-2 N.S. (5-09-2017) Règl. 1205-3...

...née à la circulation d’un véhicule automobile, d’un cycliste et d’un piéton. La bande de roulement comprend la chaussée, la voie cyclable, le trottoir, la bordure et l’accotement. Lorsque la limite de l’accotement ne peut être déterminée avec préc...

...Tout agrandissement répondant à au moins l’un de ces critères : l’agrandissement est visible d’une voie publique; l’agrandissement est de plus de 10 % de l’empreinte au sol actuelle du bâtiment; l’agrandi...

...un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Dans les zones sensibles au bruit routier et ferroviaire (voie ferrée, autoroutes 640 et 15, boulevard du Curé-Labelle), une étude de pollution sonore et les mesures de mitigation req...

...d'effacer les marques sur les pneus 260 Quiconque 50/300 Fumée nocive 261 Quiconque 50/300 Va-et-vient sur voie publique ARTICLE 3 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi. Adopté le 12 janvier...

...sur le territoire de la Ville doit trier à la source les matières résiduelles générées et les disposer dans les voies de collecte appropriées ou les apporter à l’écocentre de la Ville. Le tri doit être effectué selon les catégo...

...e, montrant la localisation et les dimensions des entrées charretières, des allées d’accès, des allées de circulation, des voies nécessaires pour les véhicules d’urgence et des cases de stationnement d’une aire de stationnement extérieure, incluan...

...contrat 2024-74), la Ville a reçu une (1) soumission ; ATTENDU QUE l’évaluation de la soumission s’est faite par voie de pointage à l’aide d’une grille d’analyse et que la soumission conforme de " LBP Évaluateurs agréés "...

...surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif requis pour l’émission du permis couvre une seule période hivernale, comprise entre le 15 no...

À compter du 10 mai 2026, des travaux entraîneront la fermeture complète d’une partie de la voie réservée, à la hauteur du chemin Côte Saint-Pierre à Mirabel, pendant environ six semaines. En parallèle de ceux-ci, l’aménagement d’un nouveau tro...

...$ supplémentaires sont ajoutés. Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule sur une voie publique à un endroit où avait été placée par l’autorité compétente une enseigne prohibant le stationnement pour déblaie...

...btenu au préalable l'autorisation de l'officier municipal. Ce dernier pourra accorder cette autorisation pour fins d'hygiène publique, de protection contre les incendies et de protection industrielle, à condition que le requérant se conforme aux exig...

La collaboration de tous est primordiale afin de maximiser les opérations de déneigement et rendre la circulation sécuritaire sur l’ensemble du territoire thérésien.  Les priorités Pour assurer la sécurité des citoyens, le déneigement......

...cours de la période estivale. Pour la première phase des travaux de Rosemère, les travaux entraînent la fermeture de la voie de droite du boulevard René-A.-Robert/Roland-Durand, dans les deux directions, à la hauteur de l’autoroute 640. Pour les...