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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
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Plan des zones de PIIA
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...e A Échelle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-LABELLE Amendement :Annexe A du règlement 1205-03 NS - 3 mai 2021
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...lement sur les PIIA est disponible au règlement 1205 -NS. Les secteurs visés sont : La Gare, le Village, le boulevard Curé-Labelle. ** Incluant matériaux et main-d’œuvre. Pour des travaux réalisés par le propriétaire, la valeur des matériaux sera...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-90 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...03-14 - Clinique vtrinaire qui est permis partout G- Rappel PIIA (Village) � PIIA (Gare) � PIIA (Curé -Labelle) � PIIA (construction & agrandissement) � PIIA (affichage) � Projet intégré � PPU � PAE � Usage...