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...ion et profits comprennent les frais généraux, les frais des conditions générales, les frais d’administration, les frais d’assurances et de cautionnement et les profits 1334 N.S. 1334 -1 N.S. Coûts directs : 0 $ 359 100 $...

..., établir son identité en présentant au responsable du registre un des documents suivants :  carte d'assurance-maladie (RAMQ)  permis de conduire (SAAQ)  passeport canadien  certificat de statut d'indien ou ...

...Ville une copie de l'acte d'enregistrement de son entreprise ainsi qu'une preuve qu'il possède une police d'assurance responsabilité en vigueur et contenant une protection minimale de 1 000 000 $ pour dommages causés à autrui....

...s services publics et parapublics et des conditions auxquelles le transport doit être effectué; 6° 2 copies de la police d’assurance en vigueur couvrant tous les dommages aux biens de la Ville, et couvrant la Ville en cas de recours contre elle dé...

...1 case / 40 m 2 C2 -02 -08 Service de holding, d’investissement ou de fiducie 1 case / 40 m 2 C2 -02 -09 Service d’assurance 1 case / 40 m 2 C2 -02 -10 Service de publicité 1 case / 40 m 2 C2 -02 -11 Service d’étude de marché ou...

...mpagnée d’une preuve de sinistre (photos, vidéos, factures, etc.) ET / OU une demande de réclamation à une compagnie d’assurance accompagnée d’une preuve de sinistre (photos, vidéos, factures, etc.), ET / OU Toute autre preuve de sinistre...