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...et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes h...

...ustificatives suivant es avec sa Demande d’admissibilité : 1. Devis du programme complet ; 2. Estimation des coûts des travaux, matériaux et frais admissibles sous la forme de : i. Soumission (s) ou estimation (s) p...

...municipal peut exiger comme condition d’approbation d’une demande de PIIA, que le propriétaire : 1° Prenne à sa charge le coût de certains éléments des plans soumis notamment les infrastructures ou les équipements ; 2° Réalise le projet dans un...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $...

...du Programme de subvention pour travaux correctifs (2) adéquatement, selon les modalités de partage de ladite entente. Coûts admissibles Les dépenses suivantes sont admissibles à un remboursement par la municipalité, sous réserve des autre...

...de déneigement et déc rétant un emprunt au montant de 1 380 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la list...

...our tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amort i sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la list...

...et pourvoyant à un emprunt d’un montant de 6 474 300 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la lis...

...ment de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du permis 100 $ Documents requis Plan de l’enseigne, à l’échelle, indiquant&nbs...

...espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la lis...

...infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la list...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain...

...aux cloisons ou à des caractéristiques de sécurité (mur coupe-feu, protection contre les incendies, etc.). Coût du permis Résidentiel 100 $ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée...

...TÉS Développement Proximité d’un important bassin de population en croissance démographique ces dix dernières annéesCoûts de démolition et de reconstruction à intégrer au budget du projet, notamment pour les sites devant faire l’obje...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre da...

...municipaux et décrétant un emprunt au montant de 1 778 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la lis...

...Thérèse. L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de...

...de remplacement des outils ainsi que des équipements et des habits de protection in dividuelle des pompiers . H) Pour le coût des produits consommables utilisés ou fournis aux fins du service rendu : Le prix facturé par le fournisseur + 10...

...I, A et P Changement d’occupation pour un même usage pour les groupes C, I, A et P Coût du permis 75 $ Documents requis Preuve d’enregistrement de l’entreprise...

...de déneige ment et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item " Camion 6 roues avec équipements de déneigement " par l'item " Deux mini -char...

...r; Élaborer un plan d’action visant le • développement et la revitalisation commerciale du centre-ville; Estimer les coûts détaillés d’aménagement liés • à la réalisation des scénarios. 1.3. Structure du Programme particulier d’urbani...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de...

...nformes aux règles. Informations Permis requis Oui Coût du permis 25$ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’...