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...aire l’objet d’un aménagement paysager, réparti sur au moins 20 % de la superficie totale de la cour arrière . Usage commercial, industriel ou communautaire : 10 % de la superficie totale d’un terrain doit faire l’objet d’un aménagement...

...céramique autre matériau non autrement classé et non prohibé Commercial (C) Classe 1 brique d’argile ou de béton, d’u...

...dernier rôle. L’augmentation de la valeur des maisons unifamiliales et des condos a été en moyenne de 23 %, celle du secteur commercial, de 32,1 %, et celle du secteur industriel, de 66,4 %. Si les variations de valeur sont inégales entre les catégor...

...l de vhicule de promenade usag 6- Aucune porte de garage nest autorise sur un mur donnant sur une rue publique 7- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de-chausse, des btiments implants le long...

...S APPLICABLES AUX USAGES AUTRES QUE RÉSIDENTIELS DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ 2.1 BÂTIMENT PRINCIPAL ET ACCESSOIRE – USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PUBLIC, INSTITUTIONNEL, RÉSIDENTIEL HAUTE DENSITÉ (4 LOGEMENTS ET PLUS) vii NA1 NI NA2 NS1...

...t exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exigé dans le règlement de zonage 5- L’usage commercial de la classe H -6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de-chaussée, des b âtiments i...

...ail de vhicule de promenade usag 6- Aucune porte de garage nest autorise sur un mur donnant sur une rue publique 7- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de-chausse, des btiments implants le long de...

...l de vhicule de promenade usag 6- Aucune porte de garage nest autorise sur un mur donnant sur une rue publique 7- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de-chausse, des btiments implants le long...

...principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de- chausse, des btiments implants le lo...

...principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de- chausse, des btiments implants le lo...

...age principal Nombre de personnes au -dessus duquel un système d’alarme incendie est exigé Établissement d’affaires ou commercial 150 au -des sus ou au -dessous du premier étage Établissement industriel à risques moyens ou faibles 75 au...

...visiteurs et plus par année; f) les équipements de tourisme d’affaires pour la tenue de congrès, de salons et de foires commerciales comptant cinq mille mètres carrés (5 000 m 2) et plus. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Isolé (bâtiment)...

...b) une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë, une habitation multifamiliale de 4 logements et moins, un établissement commercial, un établissement d’affaires, un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou de ces établi...

...avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commercial (superficie maximale de 500 m 2 ). Demande d’admissibilité Pour bénéficier du présent Progra...