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...S APPLICABLES AUX USAGES AUTRES QUE RÉSIDENTIELS DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ 2.1 BÂTIMENT PRINCIPAL ET ACCESSOIRE – USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PUBLIC, INSTITUTIONNEL, RÉSIDENTIEL HAUTE DENSITÉ (4 LOGEMENTS ET PLUS) vii NA1 NI NA2 NS1...

...sonnages merveilleux et inspirants. En 1993, voulant parfaire ses connaissances, il entreprit des formations en photographie commerciale et infographie lui permettant d'acquérir un bagage technique, de développer son talent et de déployer sa créativi...

...principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de- chausse, des btiments implants le lo...

...ont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exigé dans le règlement de zonage 5- L’usage commercial de la classe H -6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de-chaussée, des bâtiments implantés...

...ont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exigé dans le règlement de zonage 5- L’usage commercial de la classe H -6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de-chaussée, des bâtiments implantés...

...age principal Nombre de personnes au -dessus duquel un système d’alarme incendie est exigé Établissement d’affaires ou commercial 150 au -des sus ou au -dessous du premier étage Établissement industriel à risques moyens ou faibles 75 au...

...visiteurs et plus par année; f) les équipements de tourisme d’affaires pour la tenue de congrès, de salons et de foires commerciales comptant cinq mille mètres carrés (5 000 m 2) et plus. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Isolé (bâtiment)...

...b) une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë, une habitation multifamiliale de 4 logements et moins, un établissement commercial, un établissement d’affaires, un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou de ces établi...

...résidentiel; communautaire, à la condition que l’usage ait 500 mètres carrés ou moins de superficie de plancher; commercial, à la condition que l’usage ait 500 mètres carrés ou moins de superficie de plancher. Le bâtiment a é...