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...-1 N.S. et le PPCMOI 2026 - 001 entre nt en vigueur à cette date. Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du greff ier au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur...

...nt le projet en fonction des objectifs et des critères du présent règlement. Par la suite, il transmet la demande au Comité consultatif d’urbanisme. Le fonctionnaire désigné et le Comité consultatif d’urbanisme, peuvent demander, des plans, des...

...PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................................ 8 ÉTUDE ET AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ................................................................... 9 AVIS PUBLIC ET SÉANCE DU CO...

...e de Sainte -Thérèse (PPCMOI ). AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 16 mars 2026 relativement au premier projet de résolution du PPCMOI 2026 -001 , le cons...

...le 10 décembre 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 1er décembre 2025 , le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 1er décembre 2025...

...unicipal prend acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 13 mai 2025 du Comité consultatif d’urbanisme. RÉSOLUTION 2025-295 ATTENDU les objectifs et les critères contenus au rè...

...023 -002, 2026 -002 et 2026 -00 3 entre nt en vigueur à cette date. Les résolutions sont disponible s pour consultation au bureau du greff ier au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou...

...ment de zonage 1200 N.S . AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 28 septembre 2026 relativement au premier projet de règlement numéro 1200 -94 N.S. (P -...

...lus tard le 28 novembre 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -91 (P-2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier projet d e règlement 1200 -91 (P-1) N.S. tenue le 17 novembre 202 5 ; C...

...tard le 12 mars 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -88 (P-2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier projet d e règlement 1200 -88 (P-1) N.S. tenue le 24 février 202 5; CONSIDÉRAN...

...age, matières organiques) Permis de lotissement : 200 $ par lot créé Une fois ces éléments consultés, contactez Mme Annie De Lisio, urbaniste, au 450 434-1440 , poste 2294, pour démarrer les étapes subséquentes du p...

...ssus de la démolition (exemple : matériaux secs, huile à fournaise, contenu de l’installation septique, etc.). Le comité consultatif d’urbanisme et le comité de démolition peuvent demander tous autres documents ou expertises qu’ils jugent nécess...

...5 alors que cette classe est prohibée à la grille des spécifications H -202 . Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’avril 2026 et a fait l’objet d’une recommandation unanime favorable relativement à l’oct...

...AAQ) • passeport canadien • certificat de statut d'indien ou • carte d'identité des Forces canadiennes 6. CONSULTATION DU PROJET Une copie d e la résolutio n numéro 2026 -244 peut être obtenue, sans frais, par toute personne...

...règlement numéro 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition 3.3. Adoption du règlement numéro 1337-1 N.S. ayant pour obje...

...èglement de zonage 1200 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 23 février 2026 relativement au premier projet de règlement numéro 1200 -93 (P -1) N.S...

...rsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles Informations Permis requis Oui...

...;: Le Village La Gare Le boulevard du Curé-Labelle Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S....

...onstruction d’immeubles à étages dans ce secteur. Elle souhaite également que les citoyens du secteur soient consultés quant à la venue de tels projets. M. Lucien Côté : - Monsieur mentionne qu’il aimerait être consulté...

...ctement avec les représentants municipaux impliqués dans le projet. Afin de se préparer à la séance, il est possible de consulter, dès maintenant, le document de présentation utilisé lors de la consultation publique du 16 mars 2026, de même qu’u...

...mètres comme exigé à l’article 196 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable...

...une rue : Le Village La Gare   Le boulevard du Curé-Labelle Consultez la carte des zones du PIIA   Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration...

...onséquemment, le PPCMOI 2025 -00 7 entre en vigueur à cette date. Prenez avis que ce règlement est disponible pour consulta tion au bureau du greff ier au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur...