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...FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À...

...onné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -87 (P-2) N.S modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 ,...

...resque nulle. Les témoins de l’accident ont mentionné avoir entendu un sifflement. Puis, une violente explosion aurait secoué le sol au moment où l’avion s’écrasait. L’impact aurait d’ailleurs été tel qu’il aurait provoqué l’éclatement de plusie...

...commerçants du centre-ville. Tel qu’au Jardin des Sources , des monarques papillonnent sur les asclépiades. Au second plan sur la galerie de la Maison Blanchard, de gauche à droite : Derrière la fenêtre, Jean Roux fait l'essai...

...d’application dudit Programme. De vis Document fourni dans le cadre du pr ésent Programme qui présente les recommandations de travaux et d’aménagements à réaliser par le Demandeur, à la suite d’une inspection de la...

...NCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508...

...Comité consultatif d’urbanisme le 11 février 2025 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation partiellement défavorable au projet lors de sa réunion du 11 février 2025 ; ATTENDU QU’ hormis le...

...Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mai 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures. Déroga...

...4.1 Vérifier si la consommation annuelle en eau potable, mesurée à partir des données exposées au compteur d'eau reconnu par la Ville, est supérieure au débit moyen de référence fixé à 5500 mètres cubes d'eau, par anné...

...onné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S modifiant l’étendue de la zone H -203 de l’annexe A du règlement de zona...

...atoire Saint-Joseph, lieu de sépulture En 1881, un important incendie détruit le Séminaire de Sainte-Thérèse. Après la reconstruction de l’établissement d’enseignement, un oratoire est érigé afin d’exprimer la gratitude du Séminaire envers les g...

...ement 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architectural ; ATTENDU QUE le projet a reçu une recommandation favorable de la part du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 11 mars 2025 ; ATTENDU QUE...

...s critères contenus au règlement 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ; ATTENDU les recommandations précédentes du Comité consultatif d’urbanisme ; ATTENDU les modifications apportées à la configuratio...

...: Lot 2 505 392, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 14 -16, rue Lecompte. Nature : Permettre l’agrandissement du bâtiment au deuxième étage, à l’arrière Effet...

...ion, la Ville a prévu trois coupes du roseau au cours de l’année 2024 ainsi que la plantation de 450 arbres et arbustes. La seconde coupe débutera le 20 août et sur recommandation de l’organisme Éco-Nature – chef de file dans la lutte contre le rosea...

...talisation de la rue Turgeon – annulation de contrat 5.2 Contrat 2021 -44 -2 - nettoyage d’égout sous pression - reconduction 5.3 Contrat 2021 -50 -1 - location niveleuse – dépassement de coût 5.4 Contrat 2022 -31 – travaux...

...NCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d...

...9 août 2024 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 5.1 Contrat 2021 -81 -1 - élimination des déchets végétaux - reconduction 5.2 Contrat 2022 -19 -1 - valorisation des résidus végétaux de l'écocentre - reconduction 5.3 Adju...

...d'acquisition des biens et services — introduction d'une mesure favorisant les acquisitions au Québec et au Canada 6.7. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Groupe La Licorne MRC Thérèse-De Généré le 3 avril 2025 à 15 h 551 /...

...5.1 Contrat 2019 -38 -3 - collecte, transport, recyclage et/ou élimination des résidus domestiques dangereux – reconduction pour l’année 202 4 5.2 Contrat 2021 -50 -2 - location d’équipements avec opérateurs pour travaux de dénei...

La présente Politique vise à encadrer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisa...

...arsemer votre terrain, elles disparaîtront en moins de 48   heures! Conseils De juin à septembre, il est recommandé de tondre la pelouse à 7,5   cm. Ceci permet un enracinement plus vigoureux et plus profond, prévient l’envahi...

...eçons de fin de semaine ainsi que les activités communautaires et paroissiales se poursuivent jusqu’à la construction d’une seconde école à Rosemère. La construction de ce nouveau bâtiment met un terme aux activités de l’école protestante de Sainte-T...

...plus jeunes élèves chez eux. C’est là que ces derniers suivront leurs cours en externat durant les deux années que prend la reconstruction du collège. Plus encore, les filles de David Morris fréquentent le couvent catholique des Dames de la Congrégat...

...érèse. En effet, les sœurs gardent en pension les écoliers qui doivent prendre leur repas en dehors du Séminaire, et ce, en reconnaissance du don du terrain par la Corporation du Séminaire. Au fil des années, les tâches assumées par les religieu...