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Q : Suite aux inondations, je dois amorcer des travaux. Dois-je obtenir un permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à de...

...e plutôt utiliser l’autoroute 15 et le boulevard René-A.-Robert. Pour accéder aux dernières mises à jour concernant les travaux routiers à Sainte-Thérèse et les entraves qu’ils entraînent, les résidents peuvent consulter la page  Info-travaux d...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f...

...présente 10   % de la valeur du terrain. Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Pour tous les usages, selon la nature des travaux : Frais de branchement aux...

...u de voix; un instrument de musique; une machinerie; un moteur; une télévision; un haut-parleur. Travaux Le bruit émanant des travaux majeurs constitue une nuisance et est interdit entre 18 h et 7 h la semaine et...

...iel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Coûts associés Permis de démolition : 300 $ F...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér...

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...

...le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux. Obligations de l'entrepreneur Les entrepreneurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écima...

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén...

...Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation indiquant la topographie actuelle et la topographie projetée avec les niveaux des rues...

...est supérieure à 10 %, le Service du génie civil de la Ville de Sainte-Thérèse devra approuver le tracé de la rue avant l’exécution des travaux. La pente transversale minimale est de 0,5 % pour une rue. EMPRISE D’UNE RUE L’emprise de...

...a jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction,...

Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590...

...ucture publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales. L’abattage est requis dans le cadre de travaux exécutés par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse. L’abattage est requis pour la...

...personnel mandaté est compétent et qu’il aura en tout temps en sa possession une pièce d’identité émise par la Ville pour l’exécution des travaux.

...i, de 7   h à 12   h Téléphone  : 450   434-1440 , poste   2100 Courriel  : travauxpublics@sainte-therese.ca À l’extérieur des heures d’ouverture Pour toute demande non-urgente   :...

...opriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux réparations. Vous devez déclarer les dommages à votre propri...

...tériaux utilisés, etc. Son objectif est d’assurer une bonne intégration du projet avec son environnement immédiat. Les travaux suivants sont soumis au PIIA. Différentes règles s’appliquent selon le type de travaux et le secteur dans lequel ils...

...re est construite et Eusèbe Brodeur, un facteur d’orgues de Saint-Hyacinthe, fournit un harmonium pour les célébrations. Les travaux de construction de la nouvelle église rendent nécessaire la commande d’un nouvel orgue. L’orgue d’Eusèbe Brodeur...

Vous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave...

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques...

...s et des aires de stationnement Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjoncti...

...e 175 e anniversaire de fondation. Je tiens à remercier nos équipes de la Culture et des loisirs, des Communications et des Travaux publics pour l’excellent travail accompli dans l’organisation de ces célébrations. Vous vous êtes surpassés une fois...