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Règlement 1318-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...réna d’une glace, incluant 6 vestiaires de joueurs, des gradins pour 250 personnes, un hall d’entrée et divers locaux administratifs, fonctionnels et techniques. Le projet est prévu au 50, rue Saint -Louis, à l’emplacement de...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...rez-de-chaussée pour constituer un étage supérieur. Les caves, les sous-sols, les vides sanitaires, les greniers et les locaux techniques utilisés exclusivement pour les besoins d’un bâtiment ne sont pas des étages. Règl. 1206-6 N.S. (3-07-12)...
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Procédure de demande de soutien au financement
Pages...s particularités suivantes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000 $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entent...