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...e l’aire de stationnement ne comporte aucune aire d’isolement de long d’une ligne de rue alors que la largeur minimale est de 3 mètres selon l’article 112. • Permettre que l’aire de stationnement comporte une aire d’isolement de 0.9...

...de moins de 1,5 mètre le long d’une petite partie des murs du bâtiment alors que l’article 318 exige une bande minimale de 1,5 mètre. • Permettre l’utilisation de panneaux d’aciers et d’aluminium de classe 5 alors qu’elle e st proh...

...U QUE ce stationnement sera largement verdi et couvert par de la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures de compensation seront mises en place ; ATTENDU QU...

...Permettre un agrandissement de la propriété avec une marge latérale droite à 1.30 mètre plutôt qu’une marge minimale de 2 mètres , tel qu’exigé au tableau des spécifications H -401. • Permettre un ag randissement de la propriété...

...e, chaque famille devrait avoir sous la main une trousse d'urgence accessible pour répondre à ses besoins durant une période minimale de 72 heures. Son contenu devrait être vérifié une fois par année. Consultez le site Web du gouvernement pour voir...

...iel que l’organisme fournisse à la Ville les informations nécessaires, auquel cas l’organisme se verra attribuer le pointage minimal pour ce critère; Le montant maximal de soutien par organisme sera établi annuellement, en fonction de l’enveloppe...

Des frais de 434,61 $ par cérémonie sont exigés. Un délai minimal de six semaines doit être prévu entre le dépôt de votre demande et la cérémonie afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires.

...motif sérieux seulement), celle-ci peut demander de reporter la date d’audience à une date ultérieure en donnant un préavis minimal de 10   jours. À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévu...

...sie | Facebook J Atelier Créa | Bijoux tissés avec des perles japonaises Miyuki | Facebook La Bijouanne | Bijoux minimalistes en argent sterling | 514 445-3597 MB Joaillerie | Joaillerie en argent avec pierres précieuses et perles |...

...maximale des branches : 3   m Hauteur maximale du tas de branches en bordure de rue : 1,3   m Diamètre minimal des branches : 4   cm (en dessous de 4   cm, mettre les branches dans votre  bac brun ) Diamèt...

...e rue ou de la chaussée asphaltée. Les poteaux, repères ou tiges de signalisation doivent être installés à une distance minimale de 1,5   m du pavage de la chaussée et être fabriqués de matières souples telles que du bois, du plastique ou d...

...ue. Une nouvelle plantation doit respecter certains critères. La plantation à maturité doit respecter un dégagement minimal de 1,5   m d'une borne d’incendie. Aucune plantation n’est autorisée entre une borne d’incendie et l’emprise...

...tilisé dans une pièce normalement ventilée. Il faut toujours vérifier les directives du fabricant pour connaître la grandeur minimale des pièces pouvant l’accueillir. Comment utiliser le foyer à éthanol? Le foyer à éthanol ne peut être util...

...erces de détail de Sainte-Thérèse : Des sacs réutilisables Des sacs de papier entièrement recyclés ou contenant minimalement 40   % de fibres post consommation, non cirés, recyclables ou compostables Des sacs d’emballage en plas...

...ement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.7 Adoption du règlement 1200-73 N.S. – modifi...

...ccès, comme industriel, est relatif. Reconnu pour son amour des chevaux de course, il n’apporte à son industrie qu’un effort minimal. En 1891, Damase Lesage vient à la rescousse de l’entreprise et devient l’unique propriétaire. Dans les années s...

...vu entre 2 sections érigées en gradins Lorsque la hauteur totale du muret dépasse 1,2 mètre, une clôture d’une hauteur minimale de 1 mètre doit être implantée au sommet du muret Dans le triangle de visibilité, la hauteur maximale d’un mur...

...tion et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Les dimensions et les superficies minimales d’un lot à créer sont présentées dans le  tableau des spécifications . Vous pouvez consulter la&n...

...t être recouverte de verre, de plastique rigide (polycarbonate, fibre de verre) ou de polyéthylène transparent dont le poids minimal est de 0,47   kilogramme par mètre carré. Sauna La superficie maximale autorisée pour un sauna domesti...

...e d’au moins 5 cm mesuré à 1,3 m du sol ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du sol. Nombre minimal d’arbres : Sur toutes les propriétés, des arbres doivent être plantés et être en tout temps maintenus vivants et...

...x s’échelonneront jusqu’au début du mois de septembre 2025. Afin de respecter les normes techniques requises, une pause minimale de 28 jours est prévue entre la mi-juillet et la mi-août pour permettre la cure de l’enrobé bitumineux, avant la pos...

...glement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémen - ta ire/multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.9 Dépôt du projet de règlement 1200 -73 (P -2) N....

...rie du Québec (CMMTQ), en conformité avec les travaux qu’ils entendent réaliser. Facture conforme Facture indiquant minimalement les informations suivantes : • Nom et adresse complets de l’émetteur de la facture, • Num éros de taxe...

...DEUX MILLE (2 000 $), pour une prem ière offense d'une personne morale. En cas de récidive, l'amende minimale demeure la même. Les maxima passent toutefois à DEUX MILLE DOLLARS (2 000 $) pour une personne...

...626(4) du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C -24.2), une Ville peut fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire; VU l'avis de présentation donné sous...