64 résultats pour

...ur qui peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure sont les suivantes : 1° La largeur, la profondeur et la superficie minimale d’un lot intérieur ou d’un lot d’angle, prescrites aux tableaux des spécifications des zones de l’annexe B du Règle...

...demandeur doit s’engager à maintenir le nombre exigé d’unités de logement social et le loyer de ces unités, sur une période minimale de cinq (5) ans suivant la construction du bâtiment à compter du bail initial pour chacune de ces unités. L'en...

...ment actuel implanté à 1.21 m de la marge latérale alors que le règlement de zonage exige une marge latérale minimale de 2 m . Autoriser : • une implantation avec une marge latérale de 1.21 m plutôt que la marge de...

...udd@sainte-therese.ca afin de valider si elle est éligible à la subvention. Les arbres à la plantation doivent faire minimalement : Conifères : hauteur minimale de 1,5 m Feuillus : diamètre d’au moins 2,5 cm à 1,3 m d...

...figurer à la liste des essences prévue à l’annexe C. Ils doivent également respecter les caractéristiques minimales suivantes : Conifère : avoir une hauteur minimale de 1,5 mètre à la plantation et avoir une...

...sponsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire, pour une limite minimale de six mille dollars (6 000 $). Frais et responsabilités Des frais de 40 $ par heure de retard seront...

...-Thérèse. Informations pratiques Trois postes de citoyens-commissaires à combler; La Commission se réunira minimalement trois fois par année à l’hôtel de ville, le lundi à partir de 14 h 30. L’horaire pourrait être modifié en foncti...

...de moins de 1,5 mètre le long d’une petite partie des murs du bâtiment alors que l’article 318 exige une bande minimale de 1,5 mètre. • Permettre l’utilisation de panneaux d’aciers et d’aluminium de classe 5 alors qu’elle e st proh...

...cipal de la classe Habitation 3, alors que l’article 107, alinéa 2 du règlement 1200 NS, fixe une largeur minimale d’allée d’accès de 5,0 m pour les classes Habitation 4 et 5. - Permettre qu’ une aire de stationnement de...

...ue le règlement de zonage, article 102, exige que la rampe soit à 4 mètres de la ligne de rue ; 7. Autoriser une distance minimale de 14,15 mètres entre les deux bâtiments, dans la cour intérieure, alors que le règlement de zonage, artic...

Dégagement minimal Seuls une personne autorisée ou un employé qualifié de la Ville de Sainte-Thérèse peuvent utiliser une borne d'incendie. Un périmètre de dégagement de 1,5   mètre minimal est requis. Aucune haie, aucune clôture, auc...

...pour se lire comme suit : « Quiconque commet une infraction au présent règlement est passible d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 500 $, avec ou sans frais. Le présent article n’a toutefois pas pour effet...

Des frais par cérémonie sont exigés. Un délai minimal de six semaines doit être prévu entre le dépôt de votre demande et la cérémonie afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires. Résident : 487,49 $ (taxes incluses) Non-r...

...e rue ou de la chaussée asphaltée. Les poteaux, repères ou tiges de signalisation doivent être installés à une distance minimale de 1,5   m du pavage de la chaussée et être fabriqués de matières souples telles que du bois, du plastique ou d...

...ue. Une nouvelle plantation doit respecter certains critères. La plantation à maturité doit respecter un dégagement minimal de 1,5   m d'une borne d’incendie. Aucune plantation n’est autorisée entre une borne d’incendie et l’emprise...

...erces de détail de Sainte-Thérèse : Des sacs réutilisables Des sacs de papier entièrement recyclés ou contenant minimalement 40   % de fibres post consommation, non cirés, recyclables ou compostables Des sacs d’emballage en plas...

...maximale des branches : 3   m Hauteur maximale du tas de branches en bordure de rue : 1,3   m Diamètre minimal des branches : 4   cm (en dessous de 4   cm, mettre les branches dans votre  bac brun ) Diamèt...

...tilisé dans une pièce normalement ventilée. Il faut toujours vérifier les directives du fabricant pour connaître la grandeur minimale des pièces pouvant l’accueillir. Comment utiliser le foyer à éthanol? Le foyer à éthanol ne peut être util...

...motif sérieux seulement), celle-ci peut demander de reporter la date d’audience à une date ultérieure en donnant un préavis minimal de 10   jours. À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévu...

...iel que l’organisme fournisse à la Ville les informations nécessaires, auquel cas l’organisme se verra attribuer le pointage minimal pour ce critère; Le montant maximal de soutien par organisme sera établi annuellement, en fonction de l’enveloppe...

...e, chaque famille devrait avoir sous la main une trousse d'urgence accessible pour répondre à ses besoins durant une période minimale de 72 heures. Son contenu devrait être vérifié une fois par année. Consultez le site Web du gouvernement pour voir...

...te-Thérèse. Informations pratiques Deux postes de citoyens-commissaires à combler; La Commission se réunit minimalement trois fois par année à l’hôtel de ville, le lundi à partir de 14 h 30. L’horaire pourrait être modifié en foncti...

...ement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.7 Adoption du règlement 1200-73 N.S. – modifi...

...ccès, comme industriel, est relatif. Reconnu pour son amour des chevaux de course, il n’apporte à son industrie qu’un effort minimal. En 1891, Damase Lesage vient à la rescousse de l’entreprise et devient l’unique propriétaire. Dans les années s...

Hiver 2025 - 2026 Les mises à jour sont faites minimalement chaque mardi et vendredi pendant la saison hivernale. Autrement, il y aura de l’affichage sur place pour vous en informer. Consulter l'état des glaces