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Dérogation mineure 2024-00182
Documents - Avis publics - Dérogations mineures...roite du bâtiment principal ait une marge de recul arrière de 0,75 m plutôt qu’une marge de recul arrière minimale de 8 m comme exigée à la grille des spécifications C-252. : Le dossier a été présenté au comité cons...
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Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 1332 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Occupation et entretien des bâtimentsSAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......
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Règlement de démolition 1317 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Démolition...l’encontre des conditions applicables, est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 250 000 $. Le montant minimal de l’amende est déterminé comme suit, selon la valeur patrimoniale du bâtiment : Aucune valeur patrimoniale : 10...
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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...conjointement avec le demandeur d’une entente de principes sur le domaine de performance et sur le niveau minimal de performance à rencontrer. ARTICLE 6 POUVOIRS DU COMITÉ 1° Le Comité peut : a) accepter, s...
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État des glaces
PagesSaison 2024-2025 Les mises à jour sont faites minimalement chaque mardi et vendredi pendant la saison hivernale. Autrement, il y aura de l’affichage sur place pour vous en informer. 10 mars 2025 - Les patinoires sont maintenan...