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...FIER Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en rais...

...minologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire....

...ue contrevient à l’une ou l’autre des dispositions contenues à la présente section commet une infraction et est passible d‘une amende d’un montant de 49 $ sauf pour les infractions affichant une amende différente supérieur...

...extérieure soit au moins à 2 mètres de distance d’une ligne de terrain. Une piscine hors terre ou amovible ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterraine, d’un champ d’épuration ou d’une fosse septique et elle ne doit pas...

...d secteur Nord/Sud20-3060 60Gare Sainte-Thérèse 6060 Polyvalente Sainte-Thérèse6060 61 Sainte-Thérèse secteur Sud 30-40pas de service 62 Sainte-Thérèse secteur des Mille-Îles30-40pas de service 73 Blainville – Fontainebleau20pas de...

...r l’accès à une piscine creusée et doit respecter les dispositions mentionnées ci-dessous. Une piscine creusée ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterraine, d’un champ d’épuration ou d’une fosse septique et elle ne doit pas...

...ul des types suivants : enseigne murale, marquise, auvent ou oriflamme. Chaque enseigne, sauf les oriflammes, ne doit pas avoir plus de 20 m 2 . Enseigne murale L’enseigne ne dépasse pas la largeur ni la hauteur du mur ou du...

...minologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire....

...à favoriser ses intérêts personnels ou d'une manière abusive, ceux de toute autre personne. Il est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu'il bénéficie des exceptions prévues aux qu atrième et cinquième alinéas de...

...on à favoriser ses intérêts personnels ou d'une manière abusive, ceux de toute autre personne. Il est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu'il bénéficie des exceptions prévues aux qu atrième et cinquième alinéas de...

...n et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent avis. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site. Renseignements personnels recueillis Les renseignements, qui co...

...n réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administratifs ; b) pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ;...

Votre nom d’utilisateur est votre courriel . Utilisez l’option « Mot de passe oublié » sur la page de connexion pour réinitialiser votre mot de passe.  Un message sera envoyé à votre adresse courriel pour que vous puissiez créer un nou...

...ossession desdits véhicules entre le lundi 25 mai 2026 et le mercredi 27 mai 2026, avant 15 h . Ils devront toutefois passer au bureau de M. Gabriel Cyr, chef aux opérations et planification – mécanique, du Service de la gestion du territoi...

...nce. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison...

...xe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme en vigueur . Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans l...

.... Utilisez seulement les accessoires de décoration conçus pour votre foyer à éthanol (pierres, bûches, etc.). Il ne faut pas placer d’autres accessoires à l’intérieur de celui-ci. Assurez-vous que la flamme ne puisse, en aucun temps, entrer e...

...NB met l’emphase sur la possibilité de s’en remettre à une solution de rechange, les règles du jeu ne diffèrent pas avec celles des éditions antérieures. Conformément aux lignes directrices de la CCCBPI, il incombe au conc...

...les ou autres moyens jugés acceptables par l’autorité   compétente. Un minimum de 25 % des débits de ruissellement doit passer par un de ces systèmes ou aménagements. Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement, en tout temps, du s...

...un terrain et un seul type de garage. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10   % de la superficie du terrain. La hauteur maximale autorisée pour une construction accessoire var...

...arbres. L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire. L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grand...

...one d'où elle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ; • être reçue au bureau de la ville de Sainte -Thérèse au plus tard le 14 octobre 2026 , de l’un...

...Blanchard, entre l’entrée privée du 100, rue Blanchard et le trottoir du côté ouest, afin de favoriser le passage des véhicules de transport . Il est interdit de stationner un véhicule sur la rue Blanchard, du côté est, au...

...été canadienne d’hypothèques et de logement ; CONSIDÉRAN T QUE l’objectif poursuivi par la Ville n’est pas d’imposer des critères plus restrictifs, mais de favoriser la réalisation de logements abordables sur le...

...isques. Que signifient les concentrations ? Au Canada, la ligne directrice établit qu’une habitation ne devrait pas dépasser 200 Bq/m³ de radon. Lorsque la concentration est inférieure à 200 Bq/m³, le risque demeure faible, mais il n’exi...