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...comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fonda...

...tenaires sportifs. L’attente en a valu le coup : alors que la plus basse soumission en 2022 était de 34 millions de dollars, taxes incluses, le prix obtenu en 2025 est de 27 millions de dollars taxes incluses, et ce, grâce à des modifications que nou...

...re 2024. « Le surplus de 7,2 M $ pour l’année 2024 a été obtenu malgré le fait que la hausse moyenne du compte de taxes en 2024 fut limitée à 2,98 %, soit la 3 e hausse la plus faible parmi les 50 plus grandes villes du Québec. Cela démon...

...nts. En permettant à l’administration municipale de financer des travaux essentiels avec une autre source de revenus que les taxes municipales, les subventions gouvernementales en question contribuent à réduire les comptes de taxes municipales des Th...

...ption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des...

...d’emprunt temporaire – règlement 13 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – droi...

...ntion de la Ville de Sainte-Thérèse d'établir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exer...

...t le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaqu...

...ant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeu r telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigu...

...urgence ; collectes et environnement ; culture et loisirs ; info-travaux ; rappels saisonniers ; taxes municipales ; vie démocratique. Raisons du report et du prolongement des travaux Les travaux sur la ro...

...Urgence (obligatoire) Collectes et environnement Culture et loisirs Info-travaux Rappels saisonniers Taxes municipales Vie démocratique Inscription à l’Espace citoyen Consulter les avis en cours

...tions des mauvaises créances - clients divers 6.3 TECQ 2019 - 2024 - Programmation finale des travaux 6.4 Surtaxe sur les immeubles non résidentiels - subvention aux organismes — année 2024 6.5 Émission d’obligations de 3 87...

...payants de garde d'enfants  doit remettre un relevé officiel (Relevé 24) au parent, au tuteur ou à la personne ayant payé ces frais de garde. En vertu de la Loi du ministère du Revenu, cette personne doit fournir à la Ville de Sainte-Thé...

...citoyens de Sainte-Thérèse peuvent donc accéder aux avis émis par la Ville, effectuer des requêtes, accéder à leur compte de taxes et créer ou renouveler une Carte citoyen numérique. Important À l’heure actuelle, seuls les résidents de Sai...

Les prix affichés sont pour les citoyens et incluent les taxes applicables pour les personnes de 15 ans et plus. Des frais de 50% de plus s'appliquent aux non-résidents pour la majorité des activités, sauf quelques exceptions . De plus,...

Taux de base de la taxe foncière 2025 incluant le taux de la dette, mais excluant les tarifs par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Générales Spéciales Total...

...éalisation du projet. Aide financière 2025 L’aide financière accordée est d’un maximum de 5 000 $ par projet, taxes incluses, et l’acceptation se fait, selon un calendrier de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date...

...comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508 2024 -509 2024 -510 2...

...icules électriques et hybrides rechargeables. Le coût de la recharge est établi au tarif horaire de 1   $ l'heure (taxes incluses), facturé à la minute tant que le véhicule est branché. À celles-ci s’ajoutent plusieurs bornes de rechar...

...avables Compresses d’allaitement lavables Aide financière La Ville rembourse 50 % du coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un maximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membre...

...) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de changement d’ad...

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a...

..., pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissib...

...– fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2025 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des enga...

...urgence ; collectes et environnement ; culture et loisirs ; info-travaux ; rappels saisonniers ; taxes municipales ; vie démocratique.