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...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)...

...ce ordinaire du 7 avril 2025 le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -002 . Le projet a pour objet de permettre l’utilisation du 55, rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) comme stationnement. 2. Zone...

...ré -Labelle, lot 3 006 695 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre l’aménagement d’une allée d’accès, ainsi que la réfection de l’enveloppe extérieure du bâtiment Effet...

...de type I ou II présents sur le territoire de la Ville à la date d'adoption du présent règlement doivent se conformer aux paramètres suivants : Règlement 1030 -57 N.S. 4.1 Vérifier si la consommation a...

...astre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 27 rue Lecompte. Nature : Permettre la construction d’un bâtiment à deux logements Effet : Une décision favorable du conseil municip...

...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a...

...et d’exercice des responsabilités publiques ; ATTENDU QUE l’adoption du présent Code d’éthique et de déontologie permet au conseil municipal de réaffirmer cette mission corporative ; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 13 de l...

...sa séance ordinaire du 5 mai 2025 le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 4. Le projet a pour objet de permettre la construction de deux (2) bâtiments de trois (3) étages comportant neuf (9) logements chacun au 112 -118, rue...

...résidentiels Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une distance de 8 mètres entre les deux bâtiments plutôt que 11.3 mètres comme exigé à l’article 19...

...ndustriels de type I ou II présents sur le territoire de la Ville à la date d'adoption du présent règlement doivent se conformer aux paramètres suivants : 4.1 Vérifier si la consommation annuelle en eau potable, mesurée à partir de...

...er de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre l’utilisation du 55, rue Sicard comme stationnement ; ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règ...

...sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de modifier les cases de stationnement du parc Ducharme réservées avec vignett e pour le CPE Fanfan Soleil ; ➢ Règlement 922 -153 N.S. – ayant pour objet d'amen...

...cour latérale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre une marge de recul avant de 4,5 mètres plutôt que 6 mètres exigé à la grille des spécifications H -218....

...sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de réserver des cases de stationnement avec vignette du parc Ducharme pour le CPE Fanfan Soleil . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Vil...

...iais d'une tarification afin de modifier l’annexe C -1 pour y prévoir la location des espaces d'entreposage du chalet Ducharme . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Égli...

...a séance ordinaire du 7 avril 2025 le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 3. Le projet a pour objet de permettre l’ajout de deux (2) logements au 8, rue Lonergan , portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e r...

...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a...

...1 9 h 30 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’ un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)...

...particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la construction de deux immeubles de neuf logements chacun au 112-118, rue Blainville Est ; ATTENDU l...

...si que des travaux de réfection des trottoirs et de bordures sur une partie de la rue Saint -Louis et la place Ducharme – travaux supplémentaires 5.5 Adjudication du contrat 2022 -56 – fourniture et installation de systèmes de fe...

...mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme 3.11 Avis de présentation – règlement 1334 N.S. – travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage...

...et la limite municipale nord-ouest, la ligne arrière de la Place Fabien-Drapeau (coté nord-est), le boulevard Ducharme, la rue Saint-Louis, la voie ferrée bordée des rues Décary et Chapleau, la ligne arrière de la rue Saint-Lou...

...dastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 3 rue Lonergan Nature : Permettre la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale. Effet : Une décision favorable du conseil...

...lative à la gestion des matières résiduelles 3.3. Adoption du règlement 1200-92 N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 - École de formation 3.4. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-93 (P-1) N.S....

...ire du 8 sep tembre 2025 le second projet de résolution du PPCMOI -2025 - 00 5. Le projet a pour objet d e permettre l'usage « école primaire » dans u ne partie de la zone H -401 et pour exempter le projet de l'exigence de toit v...