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...ption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des...

...t le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaq...

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L’eau potable est une richesse inestimable que nous devons préserver collectivement. Il est interdit de laisser couler l'eau de l'aqueduc municipal inutilement. Ainsi, les comportements suivants sont à éviter : Arroser son entrée, le trotto......

...rant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent a u rôle d’évaluation en vigueur chaqu...

...ant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque...

...uant minimalement les informations suivantes : • Nom et adresse complets de l’émetteur de la facture, • Num éros de taxe (TPS et TVQ) de l’émetteur de la facture, • Coordonnées du client, • Date de prestation des services ou de vente...

Les avis de faire bouillir sont diffusés sur la page d'accueil de Mon Espace citoyen et envoyés aux citoyens inscrits à la plateforme. Pour recevoir un avis par texto, téléphone ou courriel lorsque votre résidence se trouve dans une zone touchée p......

Votre Relevé 24 est accessible en tout temps via votre compte d’inscription aux activités en ligne. Pour le consulter : Connectez-vous à votre compte d’inscription aux activités. Cliquez sur votre nom (en haut à droite de l’écr......

Oui, vous pouvez ajouter temporairement une personne à votre « famille ». Toutefois, vous devez connaître soit le numéro de carte, soit le numéro de téléphone au dossier ou encore la date de naissance de la personne. Important Procédure......

Les citoyens dont la propriété est dotée d’un compteur d’eau peuvent consulter les données qui y sont affichées pour connaître leur consommation d’eau potable. Ils peuvent également écrire à l’adresse compteur.eau@sainte-therese.ca pour obtenir le......

...t de votre demande et la cérémonie afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires. Résident : 487,49 $ (taxes incluses) Non-résident : 602,47 $ (taxes incluses)

...un survol des indispensables : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle...

...réparations, etc.) Aide financière 2026 L’aide financière accordée est d’un maximum de 5 000 $ par projet, taxes incluses, et l’acceptation se fait, selon un calendrier de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date...

Les avantages de cette modalité de paiement sont : Dépôt direct au compte de l'entreprise Fin des déplacements à la banque Fin des chèques perdus ou égarés Aucun retard postal Réception d'un avis de paiement pour vos dossier......

...excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de...

...Urgence (obligatoire) Collectes et environnement Culture et loisirs Info-travaux Rappels saisonniers Taxes municipales Vie démocratique Inscription à Mon Espace citoyen Consulter les avis en cours

...fonds effectuées par la Ville au fil des années, les emprunts garantis, le remboursement de la marge de crédit ainsi que les taxes municipales et scolaires impayées.  La charge financière pour la Ville de Sainte-Thérèse, partie qui n’est pa...

...tions des mauvaises créances - clients divers 6.3 TECQ 2019 - 2024 - Programmation finale des travaux 6.4 Surtaxe sur les immeubles non résidentiels - subvention aux organismes — année 2024 6.5 Émission d’obligations de 3 87...

...comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508 2024 -509 2024 -510 2...

...rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 57 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant...

...– fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2025 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des enga...

...Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la...

...licable à l'unit é d'évaluation visée par ladite demande (cette somme est indiquée sur votre avis d'évaluation jumelée au compte de taxes 2026) , et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale; • être déposé...