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Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

...ité du projet. Les citoyens devront fournir la procuration ou l’accord écrit du propriétaire du terrain où le projet est prévu. Les citoyens devront soumettre des plans de plantation, croquis, images d’inspirations, liste des végétaux ou autr...

...taire de 650 000 $; 600 bâtiments ont bénéficié du Programme; la période d’application du Programme est échue, comme prévu au présent règlement. Les participants au Programme d’inspection et d’accompagnement devront reconnaître avoir...

...s recommandée; Compléter le formulaire ci-dessous de Demande de subvention pour travaux correctifs (2A) avec les travaux prévus; Attendre l’approbation de la Ville pour la subvention avant de débuter les travaux. Un certificat d’admissibilité...

...responsabilité de la Ville ne serait pas engagée en cas d’absence de clapet antiretour ou soupape de retenue, une obligation prévue au Règlement de construction de la Ville.

...nnotez minutieusement la liste électorale et documentez la participation des électrices et des électeurs sur les formulaires prévus. Vous faites une conciliation périodique afin de vous assurer de l’exactitude des informations compilées. À la...

Des frais par cérémonie sont exigés. Un délai minimal de six semaines doit être prévu entre le dépôt de votre demande et la cérémonie afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires. Résident : 487,49 $ (taxes incluses) Non-r...

...pesticides (à faible impact ou non) sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse, doit être inscrit au registre municipal prévu à cette fin, en complétant le présent formulaire ainsi que les documents obligatoires. La Ville de Sainte-Thérèse vérif...

...s de 25 % pour l’aménagement des aires de stationnement extérieures. Toute case de stationnement excédentaire doit être prévue à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un stationnement étagé pourvu d’un toit végétalisé. Il n’y a pas de ratio min...

...ques, la Ville de Sainte Thérèse mettra en place dès aujourd’hui des mesures préventives. Les quantités importantes de pluie prévues dans les prochains jours pourraient faire monter le niveau d'eau de la rivière près du seuil d'inondation. Même...

Ces changements s’inscrivent dans le plan de modernisation de la collecte sélective du gouvernement du Québec, qui prévoit une uniformisation des règles à travers la province. La Ville fait ainsi un pas de plus vers une gestion des matières résiduel......

Ce projet d’envergure prévoit la construction de 429 logements et s’inscrit dans une volonté d’assurer un développement structuré et cohérent du secteur. Dans un souci de transparence et afin de permettre aux citoyens de bien comprendre les différe......

...l’histoire du vol 831 et le monument érigé à la mémoire des victimes. Une visite de la chapelle récemment rénovée est aussi prévue. « Ce circuit historique est une occasion unique de faire rayonner l’histoire et le patrimoine thérési...

...vités sur le site web de la Ville avant de vous déplacer. Les activités culturelles auront lieu à l’intérieur. L’endroit prévu à cet effet est mentionné dans le tableau détaillé de la programmation, ainsi que dans le calendrier des activités....

...selon les modalités habituelles lors de la fête, permettant aux convives de se rafraîchir. Une aire d’allaitement sera aussi prévue sur place. Porte-parole De 10 h à 12 h, l’événement sera marqué par la présence de sa porte-parole, Renee Wi...

...ie des centaines de municipalités du Québec qui organiseront un événement chez elles. Le départ de La Grande marche est prévu à la Place du Village (6, rue de l'Église) à 10 h 30. Les marcheurs et marcheuses sont invités sur le site dès 10 h pou...

...afin de réaliser les travaux dans des conditions optimales et de limiter leurs répercussions sur le réseau. Les travaux prévus cet automne ne présentent pas de risque pour l’alimentation en eau potable. Les mesures nécessaires seront mises en pl...

...ent 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait part...

...ent 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait part...

...ent 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait part...

...itiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 15 % est appliqué quotidiennement sur les sommes dues, à compter de la date d’échéance.

...laire et le signer. Vous devez ensuite l'acheminer à la Ville de Sainte-Thérèse par la poste ou en le déposant dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’hôtel de ville. Envoyer les formulaires et ajouter si nécessaire en annexe toute...

..., les eaux doivent être acheminées dans un puits de pompage conforme aux normes du Code de plomberie du Québec. Il doit être prévu un puits de pompage pour les eaux domestiques et un pour les eaux pluviales. ART. 49 : EAUX DES FOSSÉS Il est...

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , tout membre du conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, partici...

...s de 25 % pour l’aménagement des aires de stationnement extérieures. Toute case de stationnement excédentaire doit être prévue à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un stationnement étagé pourvu d’un toit végétalisé. Il n’y a pas de ratio min...