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...e échéance 6.3. Radiations mauvaises créances 6.4. Intention de la Ville de Sainte-Thérèse d'établir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépense...

...u'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’ il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logements dans l’ensemble de la zone H-203 ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions régleme...

...ivités financières et d’investissements 6.2. Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2025 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements tempo...

...u'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’ il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logements dans l’ensemble de la zone H-203 ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions régleme...

...r toute cause de danger ou d’accident ; CONSIDÉRANT le règlement 1332 N.S. sur l’entretien et l’occupation des immeubles et le règlement 1155 N.S. sur la qualité de vie ; CONSIDÉRANT l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen...

...endie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, et tarification du camp de jour 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1363 N.S. — tax...

Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base...