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...s aux personnes morales : - les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne phys...

...ition d’équipements admissibles et installés dans le bâtiment visé par la demande ; • Les coûts associés à la remise en état des lieux, sans amélioration (exemples : revêtement de gypse et de plancher, plâtre, asphalte, pavé uni)....

...-Thérèse 6, rue de l'Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1 Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est e...

...du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en pareil cas. Tous les immeubles vendus sont suje...

...au SSI Sainte -Thérèse et se termine lorsque les équipements nécessaires à l’intervention sont de retour à la caserne et remis en service après nettoyage et décontamination. Afin de faciliter le traitement administratif, le temps réel...

...place. Lors de ces journées de cours d’essai, une table d’accueil sera installée à la bibliothèque et des pommes seront remises gratuitement pour l’occasion. De plus, un concours sur le thème de l’Halloween en avance permettra aux enfants de ten...

...on et raccordement de tous les équipements et accessoires requis pour le bon fonctionnement du système d’éclairage ; ▪ Remise en état des lieux. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuven...

...e soit. Cette interdiction ne s’applique toutefo is pas lors d’événements spéciaux tenus en séance, notamment les remises de distinctions, les signatures du livre d’or ou autre cérémonie. » ARTICLE 6 L’article 11 est...

...e, aux frais du membre du conseil, dans le délai prescrit par la Commission municipale du Québec ; 3o La remise à la Ville , dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec : a) du don, de la marque...

...aux frais du membre du conseil, dans le délai prescrit par la Commission municipale du Québec ; 3o La remise à la Ville , dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec : a) du don, de la marq...

...tion d’imaginer et de comprendre le traitement architectural envisagé p our l’ensemble du site. Le tout doit être remis en format électronique . Si cela aide à la compréhension du projet, des échantillons physiques peuvent être déposés...

...exiger qu’une copie du contrat de collecte ou toute autre preuve attestant de la prestation du service lui soit remise dans les 30 jours suivant une telle demande. ARTICLE 24 : COMPENSATION POUR LES COLLECTES RÉSIDENTIELL...

...seront servis par l’Association des pompiers auxiliaires de Lanaudière-Laurentides (APALL). Tous les profits amassés seront remis à cet organisme venant en aide aux sinistrés et à différents services de sécurité incendie de la région. Des kiosq...

...aire de Sainte-Thérèse, M. Christian Charron. Également appelée prix Triangle Roger Gilbert , cette distinction est remise à un organisme ou à un service qui se démarque par la qualité de son travail en matière d’éducation du public en préve...

...Je félicite de plus les employés du Service de la culture et des loisirs pour avoir remporté le « Prix Municipalité »  remis par Culture Laurentides pour le projet inclusif de la Bibliomobile. Je félicite également le Service des communications...

...il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance extra ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté . Adoptée à l’unanimité. 2. - PREMIÈRE P ÉRIODE DE QUESTIONS...

...èse, monsieur Christian Charron. Les prix Excellence Bénévolat Sainte-Thérèse La Ville a également procédé à la remise de la quatrième mouture des prix Excellence Bénévolat Sainte-Thérèse. Ceux-ci ont été mis en place l’an dernier et ser...

...ociation des techniciens en prévention incendie du Québec pour le projet de capsules vidéo de prévention incendie Cendrine, remis lors du séminaire de l'ATPIC.

Sélectionnée parmi des candidatures provenant de partout au Québec, Sainte-Thérèse s’est démarquée par la rapidité, la rigueur et l’innovation qui ont guidé l’ensemble de ses opérations. Dès les premiers avis météorologiques, l’Organisation municipa......