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...o 200 8-97 par Mons ieur le Conseiller Louis Lauzon et qu'une dispense de lecture lui a été accordée en vertu dudit avis ; EN CONSÉQUENCE , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le...

....................... 62 CONTRAVENTION OU INFRACTION ............................................................. 62 AVIS VERBAL ...................................................................................... 62 AVIS ET CONSTAT D’I...

...ment 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.3 Avis de présentation – règlement 1155 -19 N.S. - permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un ba...

Avis public Projet de règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire du conseil qui sera te...

...es C-357, H - 318, H -319, H -414, H -416, P -382, P -386 et P -387. 4. Consultation du projet de résolution Prenez avis que ce projet est disponible pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de vi...

...icipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, et tarification du camp de jour 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-62 N.S. — tarification relative à la gestion des matières résiduelles 3...

...rompus ou arrêtés définitivement, le bâtiment temporaire doit être enlevé ou démoli dans les 14 jours de la réception d’un avis d’infraction émis par le fonctionnaire désigné; Aucune case de stationnement hors rue n’est requise pour un bâtiment t...

...èglement d’emprunt numéro 13 70 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste réfé...

...1550 (en dehors des heures d’ouverture) Ligne Info-collectes : 450 434-1440 , poste 2500 Courriel  : travauxpublics@sainte-therese.ca Heures d’ouverture Du lundi au jeudi, de 7 h à 12 h et de 12 h 30 à 15 h 45 Le v...

...option du règlement 922-148 N.S. — interdiction de stationner (rue Beaudoin) et débarcadère (rue Blainville Ouest) 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A-Robert) 3.3. Avis d...

...Sainte -Thérèse relativement à une interdiction d’arrêt sur la rue Sicard au nord de la rue Napoléon 3.2 Avis de pr ésentation – règlement 922 -129 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...e sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse concernant le stationnement partiel sur la rue Napoléon 3.2 Avis de présentation – Règlement 922 - 141 N.S. — ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S....

...plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Avis de présentation – règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur...

AVIS PUBLIC - Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement 1200 -92 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19...

...ville de Sainte- Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Avis de présentation - règlement 922-131 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le...

Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien av...

...ositions. La Ville se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la proposition par l'envoi d'un avis de prolongation aux proposants, étant entendu qu'une telle prolongation ne peut excéder de quinze (15) jours, à com...

...ur rue aux nouveaux aménagements de la rue Leduc entre la rue Lalande et le boulevard René -A. -Robert 3.4 Avis de présentation – règlement 922 -133 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...riction relative au stationnement sur la rue Coursol du côté est entre la rue du Marché et la rue Blainville Ouest 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-147 N.S. — Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement num...

...déroulée comme prévu. À ce stade, le réseau d’eau potable fonctionne normalement et le risque d’interruption de service ou d’avis d’ébullition est désormais très minime jusqu’à la fin complète du chantier. Tout au long des travaux, les équipes o...

...contigües H-400, H -402, H - 403, H -408, P -480 et P -481 . 4. Consultation du projet de résolution Prenez avis que ce projet est disponible pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de...

...nnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-145 N.S. — interdictions de stationnement rues Saint-Jacques Ouest (coin...

...à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -91 N.S. mentionné en titre : Avis public est par les présentes donné par le soussigné : QUE le conseil municipal adoptait , lors de sa séance o...

...et du 19 janvier 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-156 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Valiquette et Com...

...deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2 Avis de pr ésentation - Règlement 922 -144 N.S. - Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement n...