131 résultats pour

...oit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi se...

...droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi s...

...droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi s...

...droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi s...

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...onseil sont dressés en français et transcrits dans un livre tenu à cette fin par le greffier de la Ville et , après avoir été approuvés à la séance suivante, sont publiés sur le site web de la Ville dans les jours suivants leur approbation...

...btention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des aménagem...

...vice. Accès et Communications Vos RP sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Le Service peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet de tie...

...ées à au moins 1,2 mètre du plancher de la pièce où elle se trouve ou, dans le cas d’une fenêtre. Il ne doit toutefois pas y avoir, à moins d’un mètre de l’ouverture, de structure ou d’équipement fixe susceptible d’être utilisé pour y accéder....

...du proposant Au cours des deux (2) années précédant le dépôt de sa proposition, le p roposant ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Ville de Sainte - Thérèse ,...

...ées à au moins 1,2 mètre du plancher de la pièce où elle se trouve ou, dans le cas d’une fenêtre. Il ne doit toutefois pas y avoir, à moins d’un mètre de l’ouverture, de structure ou d’équipement fixe susceptible d’être utilisé pour y accéder....

...es agrandissements, nous vous suggérons d’entrer en contact avec le Service de l’urbanisme et du développement durable après avoir pris connaissances des informations disponibles sur notre site web.

...Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-maladie), une preuve de résidence...

...parents sont invités à créer leur compte sur  Mon Espace Citoyen  dès maintenant, puisqu’il sera obligatoire d’avoir un compte pour inscrire les enfants au camp.  Pour obtenir de l’aide à la création de compte, visionnez le tutori...

...ourriel à l'adresse stationdepurification@sainte-therese.ca . Afin de faciliter le processus de demande, veuillez avoir en main :          le nombre de personnes attendues; les personnes à qui s’adr...

...150 $ par arbre, par année. Carte des zones Pour être admissible à une subvention, l’espèce d’arbre plantée doit avoir été sélectionnée dans la liste des espèces . Pour planter une autre espèce que celles mentionnées dans la liste,...

Le conseil d’une municipalité, régie par la Loi sur les cités et villes, nomme également des commissions permanentes ou spéciales, composées de membres pour la surveillance de l’administration des divers départements civiques pour lesquels elles son......

...de Carte citoyen en personne Rendez-vous à la bibliothèque municipale pendant les heures d’ouverture. Assurez-vous d’avoir une pièce d’identité et une preuve de résidence en votre possession.

...ans, renouvelable; Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre. Qualifications Avoir un intérêt ou une expertise dans les domaines de la culture, des lettres (bibliothèque), de l’art et du patrimoine;...

...heures de réunion; Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre. Qualifications Avoir un intérêt ou une expertise pour le domaine de l’environnement (écologie, aménagement durable du territoire, gestion de...

...comme prévu au présent règlement. Les participants au Programme d’inspection et d’accompagnement devront reconnaître avoir lu et bien compris leurs engagements et ceux de la Ville en adhérant au Programme. Ils devront s'engager à respecter to...

...ter le moment. Explorer le monotype pour elle, est un moyen de rehausser une œuvre, comme on enjoliverait un souvenir. Après avoir expérimenté l’eau-forte, la sérigraphie, la photolithographie, Piché utilise ici l’impression sur plaque de gélatine po...

...on des renseignements personnels ( « PRP ») et sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Les IG sont accessibles en temps réel pour tous les membres du personnel a...