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...règlement est calculée, au prorata, en fonction de celles des m éthodes suivantes qui donnent le tarif le plus élevé, à savoir : 7 - le volume d'eaux usées rejetées à l'égout domestique durant une période correspondante, ou - la moy...

...s financiers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Consultez le site Web du ministère pour avoir accès aux archives des rapports financiers de la Ville de Sainte-Thérèse. Rapport financier 2025

...À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularités énoncées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant sa carte d'assurance -maladi...

...ésenter un budget de fonctionnement équilibré, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux revenus anticipés, sans avoir recours à l’emprunt. Les dépenses de fonctionnement sont principalement financées par les taxes et les autres revenus p...

...nt, vis-à-vis l’immeuble situé au 205, boulevard René-A.-Robert, est la seule portion du bâtiment qui devrait avoir quatre (4) étages ; ATTENDU QU’ il est impératif de préserver l’intimité des propriétés situées sur le bou...

...nisme sans but lucratif ou coopérative est admissible.  De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Coûts admissibles Les coûts réels de la main-d'œuvre pour les trav...

...: Un foyer ou un four extérieur est autorisé uniquement en cour arrière. Un foyer ou un four extérieur ne peut avoir une hauteur de plus de 2 mètres, cheminée incluse. Un foyer ou un four extérieur doit être localisé à au moins...

...es types suivants : enseigne murale, marquise, auvent ou oriflamme. Chaque enseigne, sauf les oriflammes, ne doit pas avoir plus de 20 m 2 . Enseigne murale L’enseigne ne dépasse pas la largeur ni la hauteur du mur ou du pig...

...s d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain. La superficie cumulée de tous les bâ...

...La portion d'une clôture située dans une cour arrière non adjacente à une rue et longeant la ligne arrière d'un terrain peut avoir un maximum de 2,5 m. Les matériaux acceptés pour une clôture ou un muret sont les suivants : Bois à...

...être exigé Soumis au PIIA Non Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain et un seul type de garage. La superfici...

En cas d’urgence, chaque famille devrait avoir sous la main une trousse d'urgence accessible pour répondre à ses besoins durant une période minimale de 72 heures. Son contenu devrait être vérifié une fois par année. Consultez le site Web du gouvern...