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...’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite des travaux. Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Un certificat d’admissibilité doit a...

Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant...

...Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis...

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...

...mauvais état de fonctionnement de manière à ce que l'eau soit gaspillée. Lavage d’auto Le lavage des autos est permis, à la condition d'utiliser seulement la quantité d’eau nécessaire. Il est recommandé d’utiliser un boyau d’arrosage mu...

...Bachand, ArtduCommun a vu le jour en 2006. Leur collaboration instinctive et leur désir commun de perfectionner leur art ont permis la naissance d’une démarche artistique unique. Depuis, leur travail s’est enrichi de cette synergie entre leurs talent...

...tant en personne au comptoir de l’urbanisme, situé au 4 e étage de l’hôtel de ville (6, rue de l’Église) Le coût du permis est de 3   $/m 2 pour l’aire de stationnement totale, y compris la portion publique de l’emprise municipale. Les...

...ompostables, biodégradables et oxodégradables ou oxofragmentables, ainsi que des sacs de papier conventionnels. Le sacs permis Il est uniquement permis de distribuer dans les commerces de détail de Sainte-Thérèse : Des sacs réutili...

...s ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattant...

...tincelle  (20, place Casavant) Opto-Réseau Optométriste  (234, rue St-Charles, Local 104) Pharmacie Jean-Coutu  (95, boulevard du Curé-Labelle) Pharmacie Uniprix  (9, rue de l’Église) Place Rosemère  (401,...

...cules n'est prévue. Chaque jour, au plus tard à 17   h, la carte est mise à jour et elle identifie les rues où il sera permis ou non de stationner son véhicule pour la nuit à venir. Carte du stationnement hivernal Légende de la car...

Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail...

...ariat pour l’acquisition du véhicule multifonctionnel. La subvention de 70 000 $ offerte par le Club Optimiste Ste-Thérèse a permis la mise en place d’un service mobile de la bibliothèque et ainsi de développer le goût de la lecture auprès de diverse...

...z y associer le numéro de carte citoyen utilisé pour la plateforme d’inscription aux activités. Requêtes et demandes de permis Faites des signalements de problèmes non urgents (nid de poule, lampadaire défectueux, signalisation endommagée,...

...Créer un milieu de vie inspirant et inclusif Favoriser l’essor d’un village attractif Être une organisation à l’écoute des citoyens Ces axes prioritaires traduisent une volonté forte de bâtir une ville durable, humaine, dynamique...

...ien commun, nous pouvons accomplir de grandes choses. Le projet de construction du stade d’athlétisme Richard-Garneau a donc permis de regrouper les milieux municipal, scolaire, communautaire et sportif d’une façon concrète. Et que dire de la co...

...sur équipement ou bâtiment municipal Nid-de-poule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobilier ou équipement défectueux...

...Offrir une grande disponibilité (du lundi au vendredi, de 7   h à 16   h - heures variables). Posséder un permis de conduire valide et un véhicule. Être en bonne santé, car il s’agit d’un travail extérieur, beau temps, mauvais...

...quipes sportives, tout en réalisant d’importantes économies par rapport au projet initial. Cette décision responsable nous a permis de livrer un équipement de qualité tout en maximisant l’utilisation des fonds publics », a déclaré Christian Charron,...

...e travaille avec différents médiums tels que la peinture, la photographie, le collage et la sculpture. Son talent lui a permis d'être choisie pour participer à différentes résidences d'art, de recherche et de création à travers le monde. Elle se...

...e travaille avec différents médiums tels que la peinture, la photographie, le collage et la sculpture. Son talent lui a permis d'être choisie pour participer à différentes résidences d'art, de recherche et de création à travers le monde. Elle se...

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux....

...ou un boyau avec pistolet tenu de façon continue par l’utilisateur. Pelouse nouvellement tourbée ou ensemencée Ce permis permet l’arrosage d’une nouvelle pelouse, ensemencée ou en plaques, tous les jours entre 4 h 30 et 6 h, avec un systèm...

...rés et plus. Admissibilité Pour être admissible au remboursement, vous devez obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain. Marche à suivre Remplissez le formulai...

...ses numéros de TPS et TVQ. Document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse (permis de conduire, facture de service récente : Hydro-Québec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, l...