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...de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l...

...rmation CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en mati...

...ur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 janvier 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Pr...

...ormité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte -Thérèse le 28 janvier 2026 et , conséquemment...

...municipal située au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, des demandes de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Numéro : Immeuble : Nature et effet : 2026 -0014 1 250, Place Fabi...

...bation des procès-verbaux du 9 janvier 2023 et du 30 janvier 2023 1.4 Adoption du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 16 janvier 2023 2.- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION M...

...unicipal située au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, des demandes de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Numéro : Immeuble : Nature : Effet : 2026 -001 45 507 , r...

...de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique sera expliqué le projet particulier...

...des équipes de déneigement.   Pour en faire la demande, les propriétaires doivent communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable : En remplissant la demande en ligne En téléphonant au 450   434-1...

...o 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1337-1 N.S. ayant po...

...de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique sera expliqué le projet particulier de...

...conseil de modifier le tout annuellement par résolution. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 octobre 20244.2.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 29 octobre 2024Généré le 1e...

...re a effectué l’opération cadastrale ou les travaux de bonne foi. La demande ne contrevient pas aux objectifs du plan d’urbanisme de la Ville . (nouvelle page plan d’urbanisme) Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet de m...

...d es procès -verba ux du 1er mai 2023 et du 8 mai 202 3 1.4 Adoption d es procès -verba ux du Comité consultatif d'urbanisme en date d u 8 mai 2023 et du 17 mai 2023 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. -...

...de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A -19.1) a été délivré à la Ville de Sainte -Thérèse le 25 février 2026 et, conséquemment, le PPCMOI...

...icipal située au 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , trois (3) demande s de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Numéro : Immeuble : Nature : Effet : 2026 -00091 148, rue de...

....). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par le ou les usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commercial (superficie ma...

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect...

...de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l e maire suppl...

...âtiments situés sur un même terrain soumis à des dispositions particulières définies au Règlement de zonage. Règlement d’urbanisme Un règlement visé au chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1)....

...1). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par le ou les usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, ou communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ). Les planchers du...

...s provinciales et fédérales dont, notamment, celles relatives à l'environnement et l'ensemble des règlements d'urbanisme de la Ville. Les ajustements réglementaires requis (zonage, construction, PIIA, dérogations mineures, PPCM...

...evard Desjardins Est (Économax) — résolution distincte 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 avril 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Prés...

...nseil municipal située au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, une demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme sera entendue à savoir : Numéro : Immeuble : Nature et effet : 2026 -00110 865, b...

...re fait par chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, puis envoyé par la poste ou déposé à l’attention du Service de l’urbanisme et du développement durable à l’entrée principale de l’hôtel de ville, au 6, rue de l’Église. Pour les permis...