...es infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers services sont offerts à la population par la régie de police, comme le programme PAIR , la gestion du contrôle animalier et...
...xées sur les principes de l’économie circulaire afin d’accompagner les entreprises dans leur virage écoresponsable. Les services offerts : Stratégie d’écoconception Stratégie d’approvisionnement responsable Réduction du gaspilla...
Services d’urgence Pour toute urgence nécessitant l’intervention des ambulanciers, des policiers ou des pompiers, composez le 9-1-1. Pour signaler une situation nécessitant l’intervention rapide du Service des travaux publics, parcs et bât...
Toute personne ou tout organisme fournissant des services payants de garde d'enfants doit remettre un relevé officiel (Relevé 24) au parent, au tuteur ou à la personne ayant payé ces frais de garde. En vertu de la Loi du ministère du R...
...s autorisant à procéder à des applications de pesticides, ni un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services des entreprises.
...ur son territoire. Leur implication quotidienne dans la communauté permet d’améliorer la qualité de vie des citoyens par des services accessibles, diversifiés et de qualité. C’est pourquoi la Ville leur offre un soutien par sa Politique de soutien au...
...ne accès à une foule d’avantages : L'inscription aux activités culturelles et sportives de la Ville L'accès aux services et aux activités de la Bibliothèque L'accès gratuit à la piscine extérieure du parc Richelieu L’accès gratui...
...amation, vous devez transmettre le formulaire d’avis de réclamation approprié (préjudice matériel ou préjudice corporel) aux Services juridiques de la Ville. Important : vous devez le faire en respectant les délais : 15 jours suivants un domma...
...des revenus d’autres sources dont, principalement, des compensations tenant lieu de taxes, des subventions, des revenus pour services rendus et d’autres revenus de sources locales. Afin de rendre compte de la gestion des fonds publics, la Ville...
ATTENTION – Avant de transmettre un formulaire de réclamation à nos services, veuillez vous assurer que votre demande de réclamation n’est pas couverte par l’une des exceptions suivantes. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde...
...es circonstances propres au dossier. Si les dommages découlent d’un contrat octroyé par la Ville à un entrepreneur, nos services vous réfèrerons vers ce dernier afin de permettre la transmission de votre réclamation. Si vous n’êtes pas sati...
...e la famille et des aînés s’échelonnait jusqu’en juin 2022. Nous avons obtenu une subvention du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec pour la mise à jour du volet aînés de notre politique. En évaluant notre Plan d’action 2017-2...
...en application de pesticides. (Ce registre ne constitue pas un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services offerts par les entreprises.) Demande de permis en ligne Déclaration du spécialiste accrédité Inscr...
...’admissibilité complètes et conformes, déposées avant le 15 septembre 2025 ou 1 er septembre 2026, peuvent obtenir les services offerts par ledit Programme dans l’année courante du dépôt de ladite demande, à l’exception des inspections de confo...
...t la réservation des différentes activités offertes par la Ville. Mon Espace citoyen permet de rassembler de nombreux services en ligne offerts par la Ville sur la même plateforme. Les citoyens de Sainte-Thérèse peuvent donc accéder aux avis é...
...suit : « Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux ...
Les Services de sécurité incendie de l’Entraide des Basses-Laurentides et ses partenaires mettent à votre disposition cet outil qui, nous l’espérons, saura bien vous renseigner quant aux étapes à franchir après un sinistre. Guide du citoyen :...
...et celui de leurs entreprises. Comptant plus de 1 100 membres, elle propulse le succès des entreprises en offrant des services facilitant leur chemin vers la réussite, et ce, grâce à 4 piliers : Connecter. Évoluer. S’informer. Se...
Le Service du développement économique et de l’entrepreneuriat offre des services gratuits et confidentiels via une équipe de professionnels multidisciplinaires. Son mandat est d’accompagner les entrepreneurs dans leurs projets d’affaires, d’être un...
...vironnementales, par exemple pour des travaux de décontamination. Les frais d’arpentage. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Travaux admissibles et montants de la subvention Bâtiment de...
...ueur avant le début de leur rendez-vous. Pour ajouter votre commerce aux établissements autorisés, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste 2214. Si votre établissement est déjà autorisé et vous désirez une q...