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....4. Adoption du projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 3.5. Modification par résolution du règlement d’emprunt 1346 N.S. — travaux rues Morris et Viau 3....

...uivant : ➢ Règlement 1200 -93 N.S. - modifiant les limites des zones C -254 et H -202.1 (22 et 24 -26, boulevard Desjardins Est) . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville r...

...3 12 673 951 Les Cochères de la gare 46 284 United Last inc. 3 006 704 2007 -02 -02 13 978 640 101, boulevard du Curé -Labelle 09R C0328 Ville de Sainte -Thérèse 4 040 598 et 4 040 599 2010 -02 -03 16 909 908 2010...

...– approbation 4.2 Dérogation mineure 202 2-31 – 768, carré Thibault 4.3 Dérogation mineure 202 2-32 – 160, boulevard du Curé -Labelle 4.4 Nomination de fonctionnaires municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale e...

...travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme 3.11 Avis de présentation – règlement 1334 N.S. – travaux de mise à niveau des systèmes...

...rcadère (rue Blainville Ouest) 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A-Robert) 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécuri...

...Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-150 N.S. — cases de stationnement avec vig...

...ions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Adoption du règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.3. Adopti...

....S. - travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme 3.4 Adoption du règlement 1335 N.S. - travaux de réaménagement du chalet Ducharme 4. -...

...Aux fins du présent article, la superficie pavée correspond à une s uperficie destinée à la circulation des véhicules et à être occupée par un véhicule stationné. Les cases souterraines ne sont pas visées. Pour toute...

...décr ète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à effectuer l ’ac quisition de véhicules et d’équipements pour un montant total de 1 113 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est pr...

...n (H) 5- Aucun entreposage ni aucun talage extrieur ne sont autoriss pour les usages 08-01- 01 Vente au dtail de vhicule de promenade neuf et 08-01- 02 Vente au dtail de vhicule de promenade usag 6- Aucune porte de garage nest autorise sur...

...ipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à effectuer l’acquisition de véhicules et d’équipements pour un montant total de 1 380 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présen...

...ation – Procédure ouverte Contrat 2026-75 – Travaux de mise à niveau des éléments structuraux de l’entrepôt des véhicules aux ateliers municipaux La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour des travaux de mise à...

...vention 11.- S ÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Ajout de deux arrêts et quatre traverses piétonnières à l’intersection du boulevard René-A.-Robert et de la rue Leduc 12.- C OMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Fondation Drapeau Deschamba...

...1373 N.S. relatif à la gestion des matières résiduelles 3.6. PPCMOI 2026-001 (R2) — Nouvelles constructions au 125-135, boulevard Desjardins Est (Économax) 3.7. Approbation du règlement d'emprunt no E-8 de la Régie intermunicipale de police Thé...

...réglementation d'urbanisme ser a entendue à savoir : Dérogation mineure 2026 -00017 – Marge latérale au 799, boulevard des Mille -Îles Est Immeuble : Pour un immeuble situé au 799, boulevard des Mille -Îles Est, lot 1 905 396 du...

..., sans modifier le montant total prévu audit règlement ; ➢ Règlement 1364 N.S. autorisant l’achat de deux véhicules électr iques, deux camionnettes, une remorque avec plate -forme basculante, une gratte articulée de déneigement, u...

...istincte de dérogation mineure. Cependant, si plusieurs demandes sont présentées simultanément pour un même terrain, une seule demande pour l’ensemble des dérogations mineures est exigée. CONTENU DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE En p...

...AN T QUE le conseil municipal a approuvé un projet de redéveloppement sur l es terrains du 22 et du 24 -26 du boulevard Desjardins Ouest ; CONSIDÉRAN T Q UE le terrain du 24 -26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans...

...Lachaîn e 5.4 Adjudication du contrat 2023 -51 – travaux d’installation de systèmes de préemption pou r véhicules d’urgence sur le boulevard René -A. -Robert 5.5 Adjudication du contrat 2023 -57 – travaux de pavage deuxiè...

...q (5) ans suivant la construction du bâtiment à compter du bail initial pour chacune de ces unités. L'entente peut stipuler que le propriétaire s’engage à verser à la ville de Sainte -Thérèse une contribution financière pour chaque logement s...

...le territoire de la ville de Sainte - Thérèse relatif au stationnement partiel et débarcadère sur une partie des boulevards des Mille - Îles Est et Ouest ainsi que du Coteau 3.4 Avis de présentation - R èglement 922 - 142 N.S...

...décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à effectuer l ’ac quisition de véhicules et d’équipements pour un montant total de 740 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements e...

...se-Emploi (1 case) Zone de stationnement réservée aux employés du CPE Fanfan Soleil (33 cases) Zone réservée aux véhicules autorisés seulement (2 cases) *estion du territoire et des actifs municipaux Cases de stationnement réservées et...