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Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Documents - Avis publics - Élection municipale...ent d’élection. 5. Vous pouvez joindre le président d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone suivants : Bureau du président d’élection Adresse : 6, rue de l’Église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1 Téléphone : 450 434 -14...
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Règlement 1357 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...par les personnes habiles à voter. Le projet intégral de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, durant les heures régulières et les heures d'enregis...
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Consultation publique : PPCMOI-2025-002 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...4. Consultation du projet de résolution Prenez avis que ce projet est disponible pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sa...
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Consultation publique : PPCMOI-2025-003 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...280 . 4. Consultation du projet de résolution Prenez avis que ce projet est disponible pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sain...
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Règlement 1354 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...e l’Habitation : 27 mars 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation à mon bureau lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou joint au présent av is. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE,...
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Règlement 1356 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...e l’Habitation : 7 avril 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation à mon bureau lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou joint au présent av is. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE,...
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Règlement 1357 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...e l’Habitation : 8 avril 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation à mon bureau lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou joint au présent av is. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE,...
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Consultation publique : PPCMOI-2025-004 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...382 . 4. Consultation du projet de résolution Prenez avis que ce projet est disponible pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sain...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-89 N.S
Documents - Avis publics - Urbanisme...ION DU PROJET : Prenez avis que ce proje t de règlement numéro 1200 -89 N.S. est disponibl e pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://ww...
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Consultation publique : PPCMOI-2025-005 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme.... 4. Consultation du projet de résolution Prenez avis que ce projet est disponible pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sa...
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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...s applicables en cas de manquement. Prenez avis que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greff ier au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Interne...