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...en vigueur; 4° L’ensemble des dispositions contenues au règlement de zonage en vigueur sauf les dispositions relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol. Règl. 1204-1 N.S. (01-12-08) Toutefois, aucune dérogation mineure ne peut...

...00$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C. 3.7.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels3.8.Adoption du règlement 1352 N.S. — pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable...

...te d’enrobé bitumineux ne se fera entre le 15 octobre et le 15 mai. La réparation temporaire se fera en une couche unique de 50 mm d’épaisseur d’un mélange bitumineux froid (ou chaud si encore disponible) que l’entrepreneur sera respon...

...e développement durable. Cela permettra d’offrir un cocktail de transport plus complet, ce qui permettra, par exemple, à des usagers du transport en commun d’avoir aussi accès à une voiture si nécessaire. Nous débuterons avec quatre voitures sur le t...

...ils collaborent avec des municipalités, des entreprises, des institutions et diverses communautés pour concevoir des murales uniques qui racontent des histoires locales et reflètent l’identité des lieux. Leur approche se distingue par un style visuel...

...ussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les branches ne nuisent pas à la visibilité des usagers de la voie publique. Il est important de garder dégagé en tout temps : le trottoir (hauteur de 10  ...

...ellement de neige sur un terrain situé à l’intersection de voies publiques ne doit affecter la visibilité et la sécurité des usagers. Obstruction des bornes d’incendie Les bornes d’incendie doivent être exempts de neige ou de glace en tout...

La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants :  L’arbre est mort ou en voie de l’être. L’arbre est atteint d’une maladie incurable. L’arbre est infesté par un insecte, une...

...radables et oxodégradables ou oxofragmentables, ainsi que des sacs de papier conventionnels. Le sacs permis Il est uniquement permis de distribuer dans les commerces de détail de Sainte-Thérèse : Des sacs réutilisables Des sacs...

...d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux   ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif suivant en remboursement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la ca...

...tez selon la fréquence de réapparition du cerne rose ou noir. Dureté de l’eau La dureté de l’eau peut influencer l’usage domestique (lessive, lave-vaisselle, douche, réservoir à eau chaude, etc.). Elle dépend de la provenance de l’eau et du...

...anger la sécurité, la santé ou le bien-être des personnes. Une dérogation mineure ne peut pas être accordée en matière d’usages ni en matière de densité.   Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S.

...s le bon conteneur : Contenants alimentaires en styromousse Verres à café et assiettes ou bols à utilisation unique, barquettes alimentaires pour viande, poisson et volaille, emballages pour œufs, etc. Contenants alimentaires ri...

...subtiles des émotions. En utilisant des techniques mixtes et une palette de couleurs vibrantes, Charlem crée des œuvres uniques et envoûtantes. Avec son symbolisme abstrait, il donne vie à ses visions, laissant libre cours à sa capacité à jouer...

...des interventions physiques sur le cadre bâti afin de créer une image distinctive et harmonieuse, et de dynamiser ce secteur unique dans la région. Travaux admissibles Réfection, rénovation et amélioration de la façade principale d'un b...

La Ville de Sainte-Thérèse installera 380 compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. Les données recueillies permettront de connaître la consommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réducti...

Saviez-vous qu’à Sainte-Thérèse, de 2012 à 2021, les feux de cuisson dans l’usage résidentiel sont la première cause d’incendie?  Saviez-vous qu’au Québec, 1 incendie sur 4 débute dans la cuisine? La majorité des incendies causés par des a...

...bagages, sacs d’épicerie ou autres articles qui requièrent de la place supplémentaire sont interdits à bord des véhicules. L’usager doit pouvoir mettre ses paquets sur ses genoux ou à ses pieds. Notez que les gens qui peuvent se prévaloir du ser...

...il peut y avoir des gaz, des vapeurs inflammables ou des bouteilles d’oxygène. Transportez ou entreposez le combustible uniquement dans son contenant d’origine ou dans un contenant conçu à cette fin. Ne vous servez jamais de l’appareil pour...

...comment vous souhaitez être joint (courriel et/ou SMS) et les types d’avis désirés. Notez que les appels téléphoniques sont uniquement utilisés pour les urgences. Activez votre compte Vérifiez votre boîte courriel pour confirme...

...nant non combustible rempli de sable ou d’eau. Évitez de mettre des déchets dans le contenant. Ce dernier devrait être à usage exclusif et ne contenir que des articles de fumeur. À pied ou à bord d’une voiture, ne jamais jeter les mégots de c...

...-Santé 811 (option 1) est un service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel. Le 811 est le numéro de téléphone unique de ce service. Composer le 811, option 1 permet de joindre rapidement une infirmière en cas de problème de santé non u...

...e fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces verts. L’usage d’un appareil de cuisson mobile (ex. barbecue) est interdit. Il est interdit de se trouver dans un parc en dehors d...

La Ville de Sainte-Thérèse recherche des volontaires pour l’installation de 380 compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. L’installation des compteurs et les données recueillies n’entraîneront aucun coût pour les volont...