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...ravaux de construction d'un nouvel aréna 3.5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-57 N.S. établissant les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubl...

...ens et véhicules sont vendus tels quels, sans garantie aucune. 2. L'acheteur devra acquitter immédiatement, en argent comptant ou par chèque certifié au nom de la Ville de Sainte -Thérèse, le montant de son achat à l'encanteur ou son représen...

...cupation à un maximum de 70 %. - Permettre l’aménagement de deux aires de stationnement dans l a cour avant d’un bâtiment comportant trois logements, alors que l’article 105, alinéa 5 du règlement 1200 NS, interdit l’aménagement d’une aire de s...

...Certificat de naissance En personne, l’enfant de moins de 16 ans doit avoir ses pièces d’identité et doit être accompagné d’un parent ou tuteur qui a également en sa possession une pièce d’identité et une preuve de résidence. Preuves...

Depuis plus de 25 ans, le plan de développement des infrastructures sportives de l’organisme Loisirs Laurentides comprend le besoin d’avoir un stade d’athlétisme de haut niveau dans la région. Non seulement les athlètes de cette discipline devai...

...mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant l...

...camion 6 roues avec équipements de déneigement 5.5 Adjudication du contrat 2024 - 21 — fourniture d'un tracteur compact articulé avec souffleuse frontale pour le déneigement 5.6 Adjudication du contrat 2024 - 39 — travaux d...

...ons s’offrent à vous pour vous préparer à ces changements et vous adapter à vos nouvelles journées de collectes. Créez votre compte sur Mon Espace citoyen et   sélectionnez les avis municipaux auxquels vous désirez vous abonner ainsi que les m...

...né-e. Vous accueillez les électrices et électeurs à leur arrivée et vous les dirigez efficacement. Au besoin, vous accompagnez les électrices et les électeurs afin de faciliter leur déplacement dans l’endroit. Vous informez la ou le prép...

...seil d’une municipalité, régie par la Loi sur les cités et villes, nomme également des commissions permanentes ou spéciales, composées de membres pour la surveillance de l’administration des divers départements civiques pour lesquels elles sont respe...

...d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1337-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement...

...Greffier 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 6 ju illet 202 6, à compter de 1 9 h 30 , sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , à laquelle assistent M...

...texte prévaut ; 2 ° L'emploi des verbes au présent inclut le futur ; 3 ° Les mots écrits au singulier comprennent le pluriel et le pluriel comprend le singulier, chaque fois que le contexte se prête à cette ex...

La CCITB est une organisation dynamique qui accompagne et soutient les chefs d’entreprises, les gestionnaires et les employés engagés dans leur développement et celui de leurs entreprises. Comptant plus de 1   100 membres, elle propulse le succ...

...ge ou s’il y a présence de fumée importante, vous devez évacuer immédiatement les lieux et alerter les services d’urgence en composant le 9-1-1. Choisir un extincteur portatif Pour la maison, optez pour un extincteur portatif qui porte la m...

...2,5 cm : Épandage de fondants. 2,5 à 5 cm : Déblaiement et fondants sur les artères principales. On peut généralement compter entre 3 et 4 heures pour que toute la ville soit déblayée. Les camions passent en continu tant et aussi longtemps que...

...la population L’installation de ces génératrices représente un investissement total de plus de 2 millions de dollars et comprend les équipements suivants : Génératrice à la station de pompage Taschereau : 171 300 $ Génératrice à la...

...ts admissibles, vise à réduire la vulnérabilité des propriétés aux inondations et aux refoulements d’égouts, en offrant un accompagnement professionnel personnalisé. « Nous sommes heureux de prolonger le programme d’inspection gratuit jusq...

...n des peines pour diverses infractions 3.2. Adoption du règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubl...

...Dépôt de garantie pour pavage et fondation de la rue : environ 5 000 $, le dépôt est conservé un an à compter de la fin des travaux Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure : environ 480 $ du mètre linéai...

...ande correspond à la valeur uniformisée qui se calcule en multipliant la valeur inscrite au rôle d’évaluation par le facteur comparatif de l’année concernée par le transfert. Le facteur comparatif 2026 est de 1.00. Tranches et taux en vigueur...

...un travail rigoureux, concerté et collectif. Les différents services municipaux ont multiplié les initiatives visant à mieux comprendre les réalités vécues par les enfants, à adapter les services municipaux à leurs besoins et à créer des environnemen...

...euriat offre des services gratuits et confidentiels via une équipe de professionnels multidisciplinaires. Son mandat est d’accompagner les entrepreneurs dans leurs projets d’affaires, d’être un levier en termes de financement et d’offrir l’accès à un...

...r un développement structuré et cohérent du secteur. Dans un souci de transparence et afin de permettre aux citoyens de bien comprendre les différentes composantes du projet, une présentation détaillée sera effectuée lors de cette rencontre. Le...

...ses citoyens à poser leur candidature pour devenir membres du Comité d'intégration des personnes handicapées. Ce comité est composé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Il vise à faire des recommandations au conseil municipal sur les sujets qui...