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...LES PERSONNES HABILES À VOTER : les conditions préalables à détenir le 3 mars 2025 : ● Les conditions générales pour être une personne habile à voter : a) soit être domiciliée dans la ville de Sainte -Thérèse à la date...

...LES PERSONNES HABILES À VOTER : les conditions préalables à détenir le 3 mars 2025 : ● Les conditions générales pour être une personne habile à voter : a) soit être domiciliée dans la ville de Sainte -Thérèse à la dat...

...rue Labonté . Nature : Autoriser que l e nouveau bâtiment déroge aux marges de recule avant et latérale et autoriser que l’allée de stationnement occupe plus d’espace en cour latérale. Effet...

...HONORAIRES ET AUTRES FRAIS AFFÉRENTS AUX RECOURS INSTRUITS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINI STRATIF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur inscrite est inférieure ou égale à 500 000 $ 91,35 $ Lorsque l...

...ocès-verbal du 1er octobre 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-151-1 N.S. — cases de stationnement avec vignette (parc Ducharm...

...procès-verbal du 1er juin 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1155-20 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1155-3 N...

...ocès-verbal du 14 septembre 20262. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-158 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement numéro 922 N.S...

...u 16 mai 2025 et du 26 mai 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-148 N.S. — interdiction de stationner (rue Beaudoin) et débarcadère (rue Blainville Oues...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Autoriser le bâtiment à une marge latérale de ± 3.93 m lieu de 6 mètres (Grille H -101). - Autoriser un mur arrière du bâtiment à une marge de ± 6,67 mètres au...

...es loggias en façade des rue Waddel et rue Turgeon ont été créés pour réduire les balcons et améliorer l’architecture générale du bâtiment ; ATTENDU QUE le sixième étage a été reculé afin de créer un bâtiment moins massif ; ATTEND...

...maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abroge ant le règlement numéro 854 N.S. et ses amendements ....

...procès-verbal du 3 février 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-147 N.S. — Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. con...

...2025 (séances extraordinaires) 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 3.2. Adoption du règlement 1030-...

...10 juin 2025 et du 16 juin 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3....

...procès-verbal du 6 juillet 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement numéro 1155-20 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1155-3 N.S. concernant la qualit...

...des pluies abondantes ou d’autres événements météorologiques extrêmes. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la résilience des infrastructures municipales et à réduire les impacts des inondations et des refoulem...

...2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 mars 2025 4.2. Plans d’implan...

...es usages commerciaux au rez-de-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des spécifications C-251 ; b) Bâtiment B : superficie commerciale...

La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour les travaux de réparation de la déviation verticale sur la conduite principale régionale de distribution d’eau potable de la station de purification. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les documents d’...

...- PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS 2.1 Première période de questions (30 minutes) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICI PALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. — modifiant la grille des spécifications H -101...

...rendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 2...

...rocès-verbal du 13 janvier 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-146 N.S. — ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circula...

...3 août 2026 et du 31 août 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-94 N.S. (P-1) modifiant les grilles des spécifications des...

...endaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 202...

...érendaire valide contenue à la résolution numéro 2026 -244 s ont : ARTICLE 1 . a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 1 . b) Bâtiment B : super...