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...endaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 202...

...endaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 202...

...endaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 202...

...date du 12 décembre 2022 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -124 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. c...

...mmeuble situé au 150, rue Fabien -Drapeau . Nature : Permettre l’aménagement d’un muret en cour avant et en cour latérale droite pour dissimuler le mur du stationnement souterrain . Effet : Une décision favorable du conseil...

...immeuble situé au 431 rue Marie -Thérèse. Nature : Autoriser la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Perme...

...opriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F -2.1), situé dans une zone d’où peut provenir une demande . Une personne physique doit ég...

...avril 2026 et du 20 avril 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Demande de changement de zonage — ajout de l’usage P1-01-01 dans la zone C-355 3.2. Adoption du règlement 1366 N.S....

...procès -verba l du 7 août 202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -131 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...rendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 2...

...es , au lieu ordinaire des séances du conseil municipal de la Vill e de Sainte -Thérèse, en la salle municipale, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, mercredi le 19 e jour de novembre 202 5 à dix (10) heures pour satisfaire au...

...et du 2 7 ma i 2024 P ÉRIODE DE QUESTIONS 4. - Première période de questions R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 5. - Adoption du règlement 922 - 140 N.S. — règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numér...

...llet 2025 et du 21 juillet 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Avis de motion et dépôt d...

...imination des espèces exotiques envahissantes; - La plantation en rive; - L’aménagement faunique. De façon générale , les services comprennent et sans s'y limiter : - Étude hydraulique ; - Étude complémentaire en environnement...

...e) Section 607 : Résidence Le 15 Lesage (15, rue Lesage) • District 7 - Blanchard Sections 701 à 707 : Polyvalente Sainte -Thérèse (401 , boulevard du Domaine ) • District 8 - Marie -Thérèse Sections 801 à 807 : Polyvalen...

...ntation de deux arbres de moyen à grand déploiement le long de la rue Saint -Louis pour réduire l'îlot de chaleur ; Le projet contient de s dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Une co...

...10 mars 2025 et du 31 mars 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-58 N.S. — entreposage au chalet Ducharme 3.2. Adoption du règ...

...es , au lieu ordinaire des séances du conseil municipal de la Vill e de Sainte -Thérèse, en la salle municipale, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, mercredi le 19 e jour de novembre 202 5 à dix (10) heures pour satisfaire au...

...vier 2026 et du 19 janvier 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-156 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Valiquet...

...dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit...

...P REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 2.1 Première période de questions (30 minutes) 3. - R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du r èglement 922 - 141 N.S. — ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N...

...imination des espèces exotiques envahissantes; - La plantation en rive; - L’aménagement faunique. De façon générale , les services comprennent et sans s'y limiter : - Étude hydraulique; - Étude complémentaire en environnement,...

...2 h 30. 5. Toute dérogation à l’une ou l’autre de ces conditions pourra annuler la vente. 6. La taxe fédérale sur les produits et services ainsi que la taxe de vente du Québec s'appliqueront en sus du montant des enchères. Le...

...nctionne pas. Ne faites pas partie de la statistique! Avertisseur de fumée Un avertisseur de fumée  alerte les occupants d’une maison par un signal sonore lorsqu’il y a présence de fumée. Il permet de réagir rapidement et de...

...A. Article 101.7 4 Une zone de débarcadère express pour sept véhicules est autorisée pour une durée maximale de 2 minutes, du lundi au vendredi entre 7 h et 16 h, devant le débarcadère des autobus sur la rue Saint -Stan...