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...l municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abroge ant le règlement numéro 854 N.S. et ses am...

...ments et raccordement des services ................................ ......................... 11 2.3. Conditions prévalentes au dépôt d’une proposition ................................ ......................... 11 2.3.1. Frais encourus ....

...TRACÉ D’UNE RUE EN FONCTION D’UN COURS D’EAU................................................................. 11 PENTE D’UNE RUE..................................................................................................................

...ou accessoirement de celles d’autres producteurs, les activités d’entreposage, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour une...

...... 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .................................. 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTIS...

...rètes. 1.2. Objectifs du mandat Le principal objectif du PPU est d’encadrer et de rééquilibrer le développement des diff érentes fonctions du centre-ville en fi xant des orientations d’aménagement spécifi ques ainsi que des actions concrètes...

...Bonification des sommes pou r le p rogramme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 8.3 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – décret 2024 -461 2024 -462 2024 -463 2024 -464 2024 -465...

...Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou arrière adjacente à une rue : Le Village La Gare   Le boulevard du Curé-Labelle...

...287 2023 -288 – 5 – ◼ 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Fê te nationale – vente ambulante 10.2 Entente – Club d’escrime Les Seigneurs de la Rive -Nord – autorisation de signatures 10.3...

...Écluse des Laurentides – reconduction de l’entente pour le travail de rue 202 4 – autorisation de signatures 8.2 Vente pour taxes du 15 novembre 2023 – décret 8.3 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat à un notaire 8.4...

...ires 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCE...

...8.1 Nomination d’un maire suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabilisation des talus – ruisseau Charron...

...100 $ Documents requis Plan d’implantation ou certificat de localisation par un arpenteur-géomètre Plan d’implantation de la piscine réalisé par un professionnel, incluant la localisation de la clôt...

...té au coût du permis Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure, le cas échéant : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement)...

...centuera la circulation Avec le retour en classe et la reprise des activités régulières, le nombre de déplacements augmentera considérablement au cours des prochaines semaines. La Ville invite donc les citoyens à prévoir davantage de temps pour...

...éhicules aux ateliers municipaux 5.6. Attribution du contrat 2026-90 - Réaménagement du parc Adolphe-Chapleau F1434 en attente d'approbation 5.7. Attribution du contrat 2026-98 - Acquisition d'un moteur pour le reconditionnement d’une pompe...

...re et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention offerte permet de rembourser la totalité des fra...

...rèse souhaite reconnaître pleinement les enfants comme des citoyennes et citoyens à part entière, dont la voix mérite d’être entendue et prise en compte. Pour ce faire, la Ville met en place une démarche ambitieuse combinant approche consultative et...

...Les projets d’aménagement des aires extérieures; Les projets d’ajout, de remplacement ou de nouvelles enseignes permanentes. De plus, pour les éléments ci-dessous, une subvention de 75 % des coûts réels admissibles sera accordée :...

...t du Québec (MELS) annonce qu’il accorde une subvention de 1,5 M $ pour la construction du stade. Suite à cette annonce, une entente intermunicipale est conclue entre les Villes de Sainte-Thérèse et de Blainville, qui investissaient chacune un montan...

...êt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissibles au soutien au financement; Un pointage sera accordé à chaque organisme selon différents...

...bac bleu et du bac noir s’effectueront en alternance, une semaine sur deux, du mardi au vendredi, à raison d’une zone différente par jour. La collecte du bac brun s’effectuera le lundi pour l’ensemble du territoire. Recherche par adresse Car...

...des activités, lorsque le nombre maximum de participants est atteint , il est possible de vous inscrire sur une liste d'attente. Le processus d’inscription est le même que pour une inscription habituelle. Notre système automatisé offre les pla...

...la Ville de Sainte-Thérèse se tient prête à intervenir en cas d’inondation, elle invite les citoyens à tout mettre en œuvre pour protéger les membres de leur famille et leur demeure. Avant une inondation Établissez un plan d’action ave...

...d'habiter l'espace, aux dynamiques spatiales entre « nature et culture », mais surtout ce que ces lieux architecturés représentent, leur impact sur l’imaginaire et le comportement humain, aux valeurs qu'ils véhiculent et la nature cyclique de l’espa...