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...des propriétés admissible s aux sinistres liés aux inondations et aux refoulements d’égout en offrant gratuitement un plan d’inspection , de diagnostic et d’accompagnem ent, de même que par la production d’un rapport d’inspec...

...ol ; k. d’être vêtu convenablement ; l. de ne pas circuler en bicyclette, en patins à roues alignées, à l'aide d'une planche à roulettes ou de tout autre équip ement similaire ; m. de laisser les animaux à l'extérieur du bâtiment...

...mettre, pour approbation, au directeur, les spécifications de l'équipement qu'il entend utilis er ainsi qu'un plan d'implantation de l'endroit où sera localisé l'enregistreur de débit conformément aux dispositions du p...

...RÉSOLUTION 2025-295 ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ; ATTENDU les demandes soumises à ce règlement reçues par le Service...

...................... 19 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .............................................................. 20 PLANS ET DOCUMENTS EN ANNEXE ............................................................ 20 SECTION 2 DISPOSITIONS INT...

...TION DU TERRITOIRE 4.1 Procès - verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 9 jui llet 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Dérogation mineure 2024 - 00 150 –...

...nage comme suit : Article Objets 1 La zon e C -355.1 est créée par la subdivision de la zone C -355 du plan de zonage, annexe A du règlement 1200 N.S. 2 La grille des spécifications C -355.1 est créée et ajoutée...

...comme suit : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -87 N.S. La zone C -355.1 est créée par la subdivision de la zone C -355 du plan de zonage, annexe A du règlement 1200 N.S. La grille des spécifications C -355.1 est créée et ajoutée à l’annexe B...

...apes subséquentes du projet ou pour obtenir plus de détails. Documents requis Plan d’implantation (incluant les espaces de stationnement, les allées d’accès, l'aire de déchargement, les espaces d’entrepo...

...uvant affecter la profondeur de l’excavation Certificat de localisation (180 jours après la fin des travaux) Plan d’aménagement paysager (2 copies) Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le t...

...s. Il est possible de visionner l’intégralité de la séance d’information ou de consulter le document de présentation du Plan d’action pour améliorer la résilience face aux risques d’inondation et de refoulement d’égouts , incluant les détails du...

...rès. Elles effectueront le suivi du niveau de l’eau plusieurs fois par jour et demeureront prêtes à déployer rapidement leur plan de mesures d’urgence, si nécessaire. Conseils à suivre La Ville sollicite la collaboration des citoyens afin d...

...de 3,6 mètres face au lampadaire # 2630 et sur une distance de 3,6 mètres face à la rue Brazeau , tel qu’en fait foi le plan annexé au présent règlement sous l’annexe A. Article 101. 61 Un débarcadère est autorisé p...

...s mineures 3.12 Dépôt du projet de règlement 1205 -4 (P -1) N.S. – modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 3.13 Avis de présentation – règlement 1205 -4 N.S. - m...

...de la Ville de Sainte -Thérèse innove par sa structure axée sur les objectifs, il répond ainsi aux orientations du plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendie...

.... - G ES TION DU TERRITOIRE 4.1 Procès - verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 juin 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Présentation préliminaire des projets...

...e mutation 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 décembre 2024 4.2. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. P...

...A-2 Structure Les travaux comprennent l’excavation, les fondations, les éléments de structure, les divers planchers en béton . - 1318 N.S. 1318 -1 N.S. - Coût s direct s : 6 157 000 $ 5 131 100 $...

...la ville de Sainte -Thérèse afin d’interdire les arrêts dans la piste cyclable de la rue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.4 Avis de présentation – règlement 922 -130 N.S. - concer...

Pacte d’amitié avec la Ville de Lagoa C’est sous forme d’échanges ponctuels, principalement à saveur culturelle et sportive, que se fait la découverte de chaque municipalité depuis la signature d'un pacte d'amitié entre la Ville de Sainte-Thérè...

...1 474 300 $ C) Frais techniques La préparation des expertises, des études d’avant -projet, des plans et devis, la surveillance des travaux, le contrôle des matériaux et de leur mise en place, ainsi que tous les f...

...ise en place d'une procédure de PPCMOI ; ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ; ATTENDU les recommandations précédentes du Comité consultatif...

...2023 -442 2023 -443 2023 -444 2023 -445 2023 -446 – 2 –  4.- G ESTION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Dérogation mineure 2023-13 – 24-28, rue Saint...

...3-07-2023) ZONES ADMISSIBLES Une demande de dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones identifiées au plan de zonage qui fait partie intégrante du Règlement de zonage en vigueur. CONDITIONS D’ACCEPTATION D’UNE DEMANDE DE D...

...e 2024 à 9 h 551 / 4 Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 novembre 2024 à 19 h 304.3.Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation4.4.PPCMOI / PIIA 2024-00094 — construction neuve au...