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.... Cadre fonctionnel 2.2.1. Zonage en vigueur et vocation potentielle Le terrain est situé à l’intérieur de la zone C-35 5 du règlement de zonage 1200 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse, laquelle prévoit des usages commerciau...

...C4-01-04 - École de formation 3.4. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-93 (P-1) N.S. — agrandissant la zone C-254 à même la zone H-202-1 3.5. Adoption du règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N....

...terdiction d'arrêt des véhicules et restrictions de stationnement à certains endroits sur la rue Morris et la rue Viau, et zone de débarcadère sur la rue Saint-Stanislas 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1063-5 N.S. — mode de ta...

...ette (parc Ducharme) pour le CPE Fanfan Soleil 3.2. Adoption du règlement 922-153 N.S. — restrictions de stationnement et zone de débarcadère sur la rue Lesage et interdiction de stationnement sur la place Chevigny 3.3. Dépôt du projet de règ...

...te (parc Ducharme) pour le CPE Fanfan Soleil 3.2. Adoption du règlement 922-153 N.S. — restrictions de stationnement et zone de débarcadère sur la rue Lesage et interdiction de stationnement sur la place Chevigny 3.3. Adoption du règlement...

...sur la rue Blanchard 3.2. Adoption du règlement 1200-87 N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-88 (P-2) N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A...

...hard 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-88 (P-1) N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203...

...sur le mur de soutènement existant situé le long de la ligne du lot arrière ; - Autoriser que le mur acoustique de la zone tampon soit construit à 1 mètre de la ligne de lot avant ; - Autoriser que le mur acoustique ait une hauteur de 6 mè...

...mmeuble ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements (usage Habitation 3) par immeuble ; ATTENDU QUE deux (...

...les des spécifications H -204, C -350, C -251, C -353 et C -150 de l'annexe B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.9 Avis de présentation – règlement 1200 -77 N.S. - modifiant les...

...P -1) N.S. - modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 3.6 Avis de présentation - Règlement 1200 -85 N.S. - modifiant le règlement de zonag...

...et d’alarme incendie ; • Abrogation de l’article 17 – Issue d’un logement dans un bâtiment principal . LES ZONE S CONC ERNÉES : Toute zone est concernée par cet amendem ent à la réglementation sur la construction....

...yens, le déneigement est fait selon certaines priorités : Les côtes Le Village (rues et trottoirs) Les zones scolaires Les artères principales et les arrêts aux intersections Les stationnements  Déroulement...

...tenue le 7 avril 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1200 -88 N.S. – modifiant l'étendue de la zone H -203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Le certificat de conformité de la Municipalité...

...Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Annexe A – Plan des zones de PIIA Annexe C - Croquis des aménagements d’espaces de stationnement

...règlement 1030-58 N.S. — entreposage au chalet Ducharme 3.2. Adoption du règlement 1200-88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.3. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règ...

...èglement suivant : ➢ Règlement 1200 -87 N.S. – modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requ...

...inscrits à la plateforme. Pour recevoir un avis par texto, téléphone ou courriel lorsque votre résidence se trouve dans une zone touchée par un avis, créez votre compte dès maintenant et assurez-vous de valider vos coordonnées. Créer un compte...

...'ils sont abonnés aux avis municipaux (catégorie info-travaux) via Mon Espace citoyen . Cartes hebdomadaires des zones de rinçage d'aqueduc Semaine du 26 avril au 2 mai 2026 Semaine du 3 au 8 mai 2026 Objectif...

...zonage 1200 N.S. 8. - Adoption du projet de règlement 1200 - 84 (P - 2) N.S. – modifiant l’étendue de la zone H - 308 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 9. - Adoption du règlement 1292 - 2 N.S. – modifiant le...

...espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7   h à 18   h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, celles-ci...

...30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 1200-84 N.S. – modifiant l’étendue de la zone H-308 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 4.- GESTION DU TERRITOIRE 5.- ADJUDICATION CONTR...

...s sont combinés, les risques d’inondation sont imminents et la Ville met en place les mesures préventives nécessaires. Zone à risque de crue printanière

...tre médecin. Appelez le 9-1-1 seulement pour une urgence. Si vous êtes en voiture, dirigez-vous immédiatement hors de la zone touchée. Libérez les lignes téléphoniques pour les services d'urgence. N'appelez pas le 9‑1‑1 ou toute autre autorit...

...ts de Genève et Lyon pour les liaisons internationales. Site Web tourisme Annecy   Site Web Lac Annecy Une zone économique prospère Pôle économique performant de la Haute-Savoie, Annecy compte 135   759 habitants. Elle est...