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...et d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée H-320 et les zones contigües C-357, H -318, H -319, H -414, H -416, P -382, P -386 et P -387 , afin qu’elles soient sou mises à leur approbation, conf...

...e conseiller qui produit l’avis est inscrit sur la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie prévue à l’article 35 de la LEDMM ; 3o Les honoraires facturés par le conseiller pour la production de l’avis sont raisonnab...

...E l e r èg l e m e n t 1 2 0 0 - 9 2 N . S . m o d i fi a n t l a g r ill e C - 35 5 d e l ' a n ne x e B d u r è g l e m e n t d e z o na g e 1 2 0 0 N . S...

...de de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du projet de règlement 1200-92 (P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 — École de formation 3.2. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensation...

...: Dérogation mineure 2025 -00198 – Nouvelle construction au 431 rue Marie -Thérèse Immeuble : Lot 1 905 235, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 431 rue Marie -Thérèse....

...conseiller qui produit l’avis est inscrit sur la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie prévue à l’article 35 de la LEDMM ; 3o Les honoraires facturés par le conseiller pour la production de l’avis sont raison...

...ERNÉES ET DES ZONES CONTIGUËS Les zones concernées sont C-254 et H -202 -1 et les zones contiguës sont C-358, H -202, H -204, H -207, H-210, H -212, H -213, H -214, H -216, H-301 et P -202 -2. Une copie du plan...

...dinaire tenue le 8 septembre 2025 , adopté le règlement 1200 -90 N.S. – modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée ;...

...tres exigée à la grille des spécifications H -101. - Permettre, en cour avant, un muret de soutènement de ± 1,35 mètre plutôt que de 1 mètre érigé en gradins comme exigé à l’article 100 du règlement de zonage 1200 N.S. - Perm...

...référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-320 et les zones contigües C-357, H - 318, H -319, H -414, H -416, P -382, P -386 et P -387. 4. Consultation du projet de résolution Prenez avis q...

...projet de règlement 1155-22 N.S. — heures d'accès autorisées à la Place du Théâtre Georges 3.5. Adoption du règlement 1359 N.S. autorisant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à...

...Hogue et Régimbald) 3.3 Dépôt du certificat des procédures d’enregistrement – règlements d’emprunt 1334 N.S. et 1335 N.S. 3.4 Ado ption du règlement 1336 N.S. - autorisant l’achat de cinq camionnettes, d’un camion rebuts et...

...C VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur inscrite est inférieure ou égale à 500 000 $ 91,35 $ Lorsque la valeur inscrite est supérieure à 500 000 $ ou égale à 2 000 000 $ 365,10 $ Lorsque la valeur i...

...Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-320 et les zones contigües C-357, H -318, H - 319, H-414, H -416, P -382, P -386 et P -387. 4. Consultation du projet de résolution Prenez...

...ivement à ces demandes de dérogation mineure. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 17 avril 2026 Avis numéro : 2026 -35 Philippe Huot Greffier

...1 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Adoption du règlement 1200-90 N.S. — modifiant la grille C-355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez-de-chaussée 3.6. P...

...l e p ro j e t de rè g l e m e n t n u m é ro 1 2 0 0-9 0 (P - 2 ) N . S . - m o d i fi a n t l a g r ill e C - 35 5 d e l ' a n ne x e B d u rè g l e m e n t d e z o na g e 1 2 0 0 N . S . p ou r y a u t o r i s e r l ' u...

...t ses amendements concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville . ARTICLE 35 : ACQUISITION ET ENTRETIEN DE CONTENEURS HORS -SOL PRIVÉS L’emplacement des conteneurs hor s-sol doit être p...

...de de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du projet de règlement 1200-90 (P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez-de-chaussée 3.2. A...

...-1- . i 1 , _ _L Q 1.. (:, ~ , ~ - l - { L( l-...,_ _ _ . ,.. , _ _ l , _ . , _ ; !:.... _ - -- - - - 35 - I N I T I A L E S DU M A I R E - 3 6 -

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