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...; 7o Le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble ; 8o Le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la Ville o...
...règlement ; CONSIDÉRANT la volonté du conseil de ville de simplifier la construction de nouveaux immeubles à Sainte -Thérèse en retirant du règlement les dispositions imposant des normes plus strictes que celles prévues...
...n cas de sinistre : lampe de poche, radio et piles, provisions, médicaments et matériel de premiers soins. Déménagez vos meubles, effets personnels ou tout autre objet qui peuvent être déplacés où emportés par le courant et rangez-les à l'étage s...