103 résultats pour

...fonds est constitué par le présent règlement pour y déposer les montants perçus lors de la délivrance des permis pour les immeubles assujettis. Les montants ainsi accumulés seront utilisés par la Ville à des fins de logements abordables,...

...camionnage sur la rue De Sève 3.2. Adoption du règlement 1202-6 N.S. — visant à simplifier la construction de nouveaux immeubles à Sainte-Thérèse 3.3. Adoption du règlement 1352-1 N.S. — amélioration de l’offre de logement social et abordable 3...

...n cas de sinistre : lampe de poche, radio et piles, provisions, médicaments et matériel de premiers soins. Déménagez vos meubles, effets personnels ou tout autre objet qui peuvent être déplacés où emportés par le courant et rangez-les à l'étage s...