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...hitecturaux qu’à leur intégration au cadre bâti Le respect de ces objectifs, de même que le respect des objectifs du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale détermineront l’octroi d’une aide à la rénovation....

Considérant la trame de lotissement urbain et le respect des différentes mesures prescrites au projet de règlement, un lotissement minimal de 600   m 2 permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlem...

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques...

...es pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe...

...t offert gratuitement pour les bâtiments admissibles, sous réserve des conditions de fin du Programme, comme en fait foi le Règlement 1358 N.S. adopté à la séance du conseil municipal de Sainte-Thérèse le 3 mars 2025.  Propriétés admissib...

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...

...r un arpenteur-géomètre Soumis au PIIA Oui, lors d'une subvention Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails...

...s de permis, sauf dans les secteurs visés par un PIIA (voir ci-dessous). IMPORTANT : Si les travaux sont soumis au règlement sur les PIIA, un permis est requis, peu importe la nature des travaux. Coût du permis...

Les espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7   h à 18   h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, cell...

Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété attén...

La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.

...t également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Excepti...

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi...

...nsommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réduction de la perte et la consommation de l’eau (règlementation sur l’arrosage, recherche de fuites sur le réseau d’eau potable, etc.) De plus, ces informations sont maintena...

...municipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre

...atins à roulettes à l’extérieur des endroits aménagés à cette fin. Explorez la carte interactive Règlement 1155-3 N.S.

...ne nuisance et est interdit entre 20 h et 7 h la semaine et entre 17 h et 9 h les weekends et les jours fériés. Règlement sur la qualité de vie 1155-3 N.S.

Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .

...inale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Programme de soutien aux actions environnementales Formulaire : Annexe A Formulaire : Annexe B...

Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati...

Taux de base de la taxe foncière 2025 incluant le taux de la dette, mais excluant les tarifs par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Générales Spéciales Total...

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte   Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux

...tives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candid...

...s civiques pour lesquels elles sont respectivement nommées et pour l’administration des affaires qu’il peut leur confier par règlement ou résolution. La ville de Sainte-Thérèse dispose de 32 comités et commissions. Voici la liste des divers comi...