...h et 7 h, du lundi au vendredi, et entre 22 h et 9 h, les weekends et les jours fériés, il est interdit de troubler le bien-être, le confort et le sommeil des citoyens. Parmi les bruits interdits, mentionnons, mais sans s’y limiter :...
Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati...
Un délai de 24 à 48 heures ouvrables est à prévoir. Les demandes faites le jour même des inscriptions risquent de ne pas être traitées à temps.
...isés avec les travaux autorisés, des correctifs seront exigés; À la demande du citoyen, la demande de remboursement peut être traitée après l’inspection de conformité pour un remboursement de 100 % du montant de la subvention accordée; Il est...
...le protéger du froid. Laissez le petit bac de cuisine à l’extérieur pendant la nuit pour que les matières gèlent avant d’être transférées dans le grand bac, ce qui préviendra les collages. Si ces précautions ne suffisent pas, utilisez un sac...
...rné. Exceptions Pour les propriétaires de résidences unifamiliales, de duplex et de triplex, une autorisation peut être accordée afin de pousser la neige provenant des entrées privées en faveur de la voie publique, et ce, AVANT le passage d...
...laire de rapport d'incident en ligne. Il est important de conserver le numéro du rapport de l'incident, car il doit être inscrit dans le formulaire de demande de retrait des graffitis. Les propriétaires doivent ensuite remplir le formul...
Oui. La fiche santé doit obligatoirement être complétée avant l’inscription au camp. Veuillez compléter une fiche par enfant . Dans la fiche santé, il est nécessaire de sélectionner le nom de votre enfant à partir de la flèche déroulante q...
Depuis 2003, une union civile ou un mariage peut être célébré à l’hôtel de ville avec un élu municipal comme célébrant. Formulaire de demande Document d’information
...la Gravure « L’Art et le Papier » à Ottawa ainsi qu’à la Biennale de la Gravure à Sarcelles en France. Ses estampes peuvent être vues dans des collections publiques, Bibliothèques et Archives nationales du Québec, Bibliothèque Artothèque Gabrielle R...
...diversifiés et de qualité. C’est pourquoi la Ville leur offre un soutien par sa Politique de soutien aux organismes. Pour y être admissibles, les organismes doivent préalablement faire une demande de reconnaissance.
...chandelles allumées hors de la portée des enfants. Placez les chandelles allumées à un endroit où elles ne pourront pas être renversées. Ne placez jamais les chandelles allumées sur ou près de toute matière qui pourrait prendre feu. Util...
...ayant une bonne profondeur, rempli de sable ou d’eau. Éviter de mettre des déchets dans le contenant. Ce dernier devrait être à usage exclusif et ne contenir que des articles de fumeur. À pied ou à bord d’une voiture, ne jamais jeter les mégo...
...évoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez-vous que certaines normes s'appliquent et, selon le cas, un permis peut être requis.
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...» et la plus grosse partie du corps du champignon – jusqu’à former une masse blanche uniforme qu’on sèche et qui durcit pour être plus dur que le bois) et j’y travaille dans l’optique d’utiliser ce mat riel dans l’ élaboration de projets d’installati...
...nce sociale (NAS) . Consultez le guide Important Une fois l’achat finalisé, aucune modification ne peut être apportée . Si un second payeur n’a pas été ajouté, vous pouvez diviser le montant sur vos déclarations respectives, ce q...
...le visait la création d’une œuvre d’art constituée de livres élagués des bibliothèques municipales du territoire, qui puisse être scindée en sept parties à la fin de la tournée d’exposition, représentant ainsi l’unité des sept villes de la MRC....
À l’aube d’une période électorale, certaines règles en matière de financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sain...
...t le formulaire de plainte à un organisme public déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP). La plainte doit ensuite être transmise par courriel au responsable désigné à l’adresse suivante : processusAO@sainte-therese.ca . Consulter l’...
...t du développement durable. Les réalités territoriales sont très différentes d’une ville à l’autre et la réglementation doit être le reflet de cette réalité spécifique.
...s usages commerciaux. Les enseignes rattachées au bâtiment principal Toute enseigne attachée au bâtiment doit être installée sur la façade principale ou sur une façade donnant sur une rue. La superficie maximale cumulative des e...
...au Comité d’intégration des personnes handicapées Membre déléguée au Comité jeunesse Membre du Comité sécurité mieux-être Membre du Comité sur la sécurité routière Membre du Comité de démolition Membre du Comité art public et embe...
...tration Membre du Comité Amitiés Sainte Thérèse/Annecy Membre du Comité jeunesse Membre du Comité sécurité mieux-être Membre du Comité art public et embellissement du Village Membre du Comité de démolition
...igne. En tout temps, vous pourrez désactiver cette option. À noter que les comptes de taxes en ligne ne sont pas conçus pour être imprimés. Note : Si vous possédez un compte sur la plateforme Mon Espace citoyen , vous pouvez vous connect...