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...ns les 72 heures suivant la démolition ; 9° La durée anticipée des travaux ; 10° Une preuve d’assurance responsabilité ; 11° Dans le cas d’un immeuble locatif résidentiel, une preuve que les locataires ont été informés du dépôt d’une demande de...

...025 Logement « Studio » (1 ½ et 2 ½) 7 200 x 50 % = 3 600 $ Logement à une chambre (3 ½) 22 680 $ x 50 % = 11 340 $ Logement à deux chambres (4 ½) 32 640 $ x 50 % = 16 320 $ Logement à trois chambres et plus (5 ½ et plus...

...) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) ATTENDU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 6-111 par M. le Conseiller Michel Milette lors de la séance ordinaire du 2 mars 202 6 et le dépôt du projet de rè...

...centre - ville de Sainte - Thérèse 10. - Adoption du règlement 1300 - 2 N.S. — modification – article 4 11. - Adoption du règlement 1339 - 1 N.S. – modifiant l’article 22 du règlement 1339 N.S. décrétant un fonds de l’ar...

...s e 10 . A d o p t i o n d u r è g l e m e n t 1 3 00 - 2 N . S . - m od ifi c a t i o n - a r t i cl e 4 11 . A d o p t i o n d u r èg l e m e n t 1 3 3 9 - 1 N . S . - m o d i fi a n t l ' a r t i cl e 2 2 du r è...

...HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Résolution d'opposition à la volonté gouvernementale d'expr...

...rdites au chalet Ducharme en raison des travaux de construction du nouvel aréna Zone de stationnement de 150 minutes (111 cases) Zone de stationnement privé (Poste de police) - (70 cases) Zone de stationnement à vignettes (106 cases)...

Avis de p romulgation Règlement numéro 120 0-87 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règl......

...HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deux...

I N I T I A L E S DU MA I R E A. 11- ..., r5TI r. O S É A NC E O RD I N A I R E DU 1 E R O C T O B R E 2 0 2 5 M e r c r e d i l e t " o c t o b r e 2 02 5 À c o m p t e r d e 1 9 h 3 0 S a ll e d e s d é li bé r a t i o...

...n forme et en santé 2025 — demande de commandite 10.4. Fondation du Centre jeunesse des Laurentides — demande de commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Entente intermunicipale relative à l'échange de service en matière de protection contre l'incen...

...ones H -301 et H -302 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. CONSIDÉRANT QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zo...

...u’une aire de stationnement desservant un bâtiment de quatre logements comporte cinq cases, alors que l’article 110, alinéa 1 du règlement 1200 NS, exige un minimum de 1,5 case par logement, soit six cases au total. - Permettre qu’u...

...la Stratégie numérique des bibliothèques publiques du Québec – Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Renouvellement — Entente intermunicipale relative à l'échange de service en matière de protecti...

...n C ha r ro n a e x e r c é d e s o n d ro i t d e v e t o à l ' é g a r d de ce tt e ré s o l u t i o n l e 11 j u i n 2 02 5 , e n v e rt u d e l' a r t i cl e 5 3 de l a L o i s u r l e s ci t é s e t v ill e s ;...

...lieu de 15 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser une marge de recul latérale Ouest de 11,73 mètres au lieu de 15 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser une marge latérales...

...HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deux...

...9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 2023 -95 2023 -96 – 2 – ◼ 12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1...

...sseau Charron — avenant 3 (prolongation) — autorisation de signatures 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Nominations à diverses instances — Régie intermunicipale du...

...HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deux...

...5 6 7 8 9 10 11 12 Légende des qualités requises en date du : _____________________ D = Do...

...de mille dollars (1 000.00$) peut être demandée lorsque la demande implique une expertise externe. ARTICLE 11 ÉTUDE DE LA DEMANDE ET DÉCISION DU COMITÉ 1° Dès que la demande est dûment complétée et que les...

...l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauch e. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 10 septembre 2025 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure li...

...l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 13 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la sa...

...l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 7 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la sal...