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Avis de p romulgation Règlement numéro 1351 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement 1351 N.S. sur......

...re les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout ; ATTENDU le règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des...

...de la zone H -203 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de z...

...HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Résolution d'opposition à la volonté gouvernementale d'expr...

Avis de p romulgation Règlement numéro 120 0-87 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règl......

...é à l’entretien des installations – station de purification de l’eau 7.3 Mesure disciplinaire – suspension de l’employé #1129 8.- A DMINISTRATION GÉNÉRALE 9.- S ERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10.- A RTS , CULTURE , SPOR...

...HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deux...

...n C ha r ro n a e x e r c é d e s o n d ro i t d e v e t o à l ' é g a r d de ce tt e ré s o l u t i o n l e 11 j u i n 2 02 5 , e n v e rt u d e l' a r t i cl e 5 3 de l a L o i s u r l e s ci t é s e t v ill e s ;...

...025 Logement « Studio » (1 ½ et 2 ½) 7 200 x 50 % = 3 600 $ Logement à une chambre (3 ½) 22 680 $ x 50 % = 11 340 $ Logement à deux chambres (4 ½) 32 640 $ x 50 % = 16 320 $ Logement à trois chambres et plus (5 ½ et plus...

...lzile Pominville, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux Au numéro suivant 450‑434‑1440 poste 2112. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention :VILLE DE SAIN...

I N I T I A L E S DU MA I R E A. 11- ..., r5TI r. O S É A NC E O RD I N A I R E DU 1 E R O C T O B R E 2 0 2 5 M e r c r e d i l e t " o c t o b r e 2 02 5 À c o m p t e r d e 1 9 h 3 0 S a ll e d e s d é li bé r a t i o...

...s e 10 . A d o p t i o n d u r è g l e m e n t 1 3 00 - 2 N . S . - m od ifi c a t i o n - a r t i cl e 4 11 . A d o p t i o n d u r èg l e m e n t 1 3 3 9 - 1 N . S . - m o d i fi a n t l ' a r t i cl e 2 2 du r è...

...n forme et en santé 2025 — demande de commandite 10.4. Fondation du Centre jeunesse des Laurentides — demande de commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Entente intermunicipale relative à l'échange de service en matière de protection contre l'incen...

...r ou d’accident ; CONSIDÉRANT le règlement 1332 N.S. sur l’entretien et l’occupation des immeubles et le règlement 1155 N.S. sur la qualité de vie ; CONSIDÉRANT l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui...

...ne section de verre givré dans le garde-corps ou un équivalent ; 10. Autoriser une largeur d'entrée charretière de 11,25 mètres alors que le règlement de zonage, article 106, permet 9 mètres maximum ; 11. Autoriser six cases de stat...

...u’une aire de stationnement desservant un bâtiment de quatre logements comporte cinq cases, alors que l’article 110, alinéa 1 du règlement 1200 NS, exige un minimum de 1,5 case par logement, soit six cases au total. - Permettre qu’u...

...prise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 30 juin 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l’heure limite, à la...

...2 02 6 , t e l q u e r é d i g é s u r l e s C ? p i e s r e m i s e s a u x m e m b r e s du co n s e il l e 11 s e p t e m b r e 2 0 2 6 , s o i t e t e s t a p p ro u v e . A d o p t é e à t' u n an itni t é , - 3 1 8...

...droite et de camionnage sur la rue De Sève ATTENDU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 6-110 par Mme la Conseillère Mylène Morissette lors de la séance ordinaire du 2 mars 202 6 et le dépôt du projet...

...Culture et des Communications - appel de projets en culture pour la santé me ntale des jeunes de 12 à 18 ans 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 13. - AFFAIRES NOUVELLES 14. - DEUXIÈME...

...de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 28 octobre 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, à la s...

...l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 7 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la sal...

...l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 16 juillet 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure lim...

...l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 13 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la sa...

...propositions d’action inscrites au plan d’urbanisme de la Ville de Sainte -Thérèse adopté en vertu du Règlement 1199 N.S. ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal, sur recommandation de la Commission consultative d...