252 résultats pour

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......

Tu te cherches un emploi amusant et stimulant pour l’été 2026? Ça tombe bien, la Ville de Sainte‑Thérèse recrute! Description Le titulaire du poste assure la surveillance des différents terrains et sites sportifs situés sur le territoire d......

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......

Considérant la trame de lotissement urbain et le respect des différentes mesures prescrites au projet de règlement, un lotissement minimal de 600   m 2 permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlem......

...ne cigarette y est écrasée et l’apparition d’une première flamme. Lorsque vous devez éteindre un mégot de cigarette à l’extérieur, voici les précautions à prendre : Utiliser un contenant non combustible ayant une bonne profondeur,...

Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1363 N.S.

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

...que année, vous devez : Nettoyer les appareils à piles en passant légèrement l’aspirateur à l’intérieur et à l’extérieur du boîtier. Nettoyer les appareils photoélectriques à l’extérieur seulement, car il ne faut jamais les ouvrir....

Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.

...e le bois) et j’y travaille dans l’optique d’utiliser ce mat riel dans l’ élaboration de projets d’installation intérieur et extérieur. Biographie de l’artiste Marie-Eve Martel vit et travaille dans les Basses-Laurentides (Blainville). Elle...

Il est interdit de posséder plus de deux chiens et deux chats. Tenue en laisse Tout gardien de chien doit s’assurer que son animal est enfermé ou attaché, de manière à ce qu'il ne puisse pas s'échapper de sa propriété. Tous les chiens doiv......

...Il est interdit de se promener dans un parc sur une bicyclette, une trottinette, une planche ou des patins à roulettes à l’extérieur des endroits aménagés à cette fin. Explorez la carte interactive Règlement 1155-3 N.S....

...rt amateur, scolaire et grand public. Conforme aux règles de l’International Association of Athletics Federation (IAAF), son revêtement est un produit de Regupol AG que l’on retrouve dans les stades du monde entier. Elle est construite de matériaux d...

La Ville a mis en œuvre un Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout. Objectif Ce programme d’inspe......

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de......

...vous. Dévoilement de l’œuvre d’art public de Patrick Bernatchez |   25 septembre, à 17 h Quartier Belmont (extérieur – 74, rue Turgeon) Assistez au dévoilement du tout nouveau panneau rétroéclairé réalisé par l’artiste québéco...

Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e......

Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excéd......

...portif gratuit en libre-service) Modules de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Pataugeoire extérieure avec jeux d’eau Patinoire de hockey avec casier de prêt d'équipement hivernal (en hiver seulement) Piscine...

...s ce cas, le ou les bac(s) doivent être entourés d’un abri fabriqué de matériaux qui s’harmonisent aux matériaux de parement extérieur du bâtiment principal, ou d’arbustes ou de haie suffisamment opaque, de sorte que le ou les bac(s) ne soient pas vi...

...nbsp; de l’usage existant et de l’usage projeté Liste des travaux nécessaires au changement d’usage (intérieurs et extérieurs) Plan de construction, incluant les dimensions et les superficies de la suite dans laquelle l’usage sera...

Ce Programme a été mis en place afin encourager les efforts et les gestes des citoyens ayant un impact positif sur l’environnement, sur la communauté et sur la qualité de vie des Thérésiennes et des Thérésiens en leur offrant un levier financier dan......

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’......