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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...ù elle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé "Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greff e de la Ville de Sa...
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Avis public du scrutin
Documents - Avis publics - Élection municipale...101 à 807 : Hôtel de ville (6, rue de l’Église) 4. Le recensement des votes aura lieu le 2 novembre à compter de 21 h à la salle du conseil (6, rue de l’Église) . Vous pouvez y assister. 5. Vous pouvez nous joindre à l’adresse...
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Règlements 1030-62 N.S. et 1250-7 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...u règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -3 N.S., 1030 -8 N.S. , 1030 -14 N.S., 1030 -21 N.S., 1030 -23 N.S., 1030 -24 N.S., 1030 -26 N.S., 1030 -28 N.S. et 1030 -31 N.S., est de nouveau amendé...