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...t de règlement 1216-4 N.S. — vitesse sur la rue Saint-Lambert 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 1er avril 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3....

...l ' e n s e i g ne p r o p o s é e e s t s o b r e ( a ffi c h ag e , ob j e c t if s 1 e t 2 ) ; A ffi c h a g e a u 1 9 0 , b o u l ev a r d d u C u r é - L...

...la séance ordinaire du 6 février 202 3 et du 13 février 2023 1.4 Adoption du procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 février 202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGL...

...i è r e 3 . 5 A d o p t i o n d u p r o j e t d e r è g l e m e n t 1 2 0 0 - 9 1 ( P - 2 ) N . S . - m o d ifi a n t l a g r i ll e d e s s pé c ifi c a t i o n s d e l a z o n e C - 1 4 9 R É S O L U TI O N 2 025 - 5 3 3...

...comme exigé à l’article 196 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativ...

...site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20072782 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20119721 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont néce...

...1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 juillet 2025 4.2. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme spécial en date du 15 juillet...

...site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20056124 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont néc...

...mètre existant avec une marge latérale gauche de 0.42 mètre plutôt que la marge de 2 mètres exigée à la grille des spécifications H -315. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’avril 202 5 et a fait l’...

...I A L E S DU MA I R E 3 . 6 R èg l e m e n t 1 3 2 7 - 1 N . S . - m o d ifi c a t i o n d e s an ne x e s A , B , C R É S OL U TI O N 2 0 2 4 - 6 2 6...

...Dérogation mineure 2025-00177 — 77, boulevard Desjardins Est 4.3. Inventaire des arbres publics et privés (façade) et identification des potentiels de plantation — Fédération canadienne des municipalités — autorisation de dépôt d’une demande de fi...

...ilisations 2026-2027-2028 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assa...

....1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du projet de règlement 1200-92 (P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 — École de formation 3.2. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxat...

...-96 CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du 160, rue Turgeon n’a pas donn é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insouciance et d’indiff...

...site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20031425 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont n...

...3 . 5 A d o p t i o n d u r è g l e m e n t 1 2 0 0 - 8 5 N . S . - m od ifi an t l a g r ill e d e s s p é ci fi c a t i o n s H - 1 0 1 d e l ' a n...

...7.2 Abolition du poste d’opérateur occasionnel – préposé à l’entretien et création du poste d’opérateur de station de purification de l’eau – préposé à l’entretien des installations – station de purification de l’eau 7.3 Mesure disciplinaire...

...s t a t i o nn e m e n t e t de l ' e x t e n s i o n d e s l o c au x d ' U n ifo r d a n s l e b â t i m e n t d u 5 1 , r ue S a i n t - L a m b e r t . A...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20074477 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont néc...

...site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20104164 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont...

...travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût ....

...2 7 - I N I T I A L E S DU MA I R E 3 . 2 A d o p t i o n d u r è g l e m e n t 1 2.0 0 - 8 8 N . S . m o d ifi a n t l' é t e n d ue d e l a z o n e H - 2 0 3 d e l' a nn e x e A du r èg l e m e n t d e z o n a g e...

...oritaire de faible GHQVLWpXQLIDPLOLDOORJHPHQWV LQWHUJpQpUDWLRQQHOV Habitat majoritaire de PR\HQQHGHQVLWpELHW trifamilial) +DELWDWGHIRUWHGHQVLWp (multifamilial) Environnement mixte, UpVLGHQWLHOHWFRPPHUFLDO 1XLVDQFHjDWWpQXHUS...

...1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 mars 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3....