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...onnement municipal délimité par les rues Turgeon, Dubois, Saint-Joseph et Blainville Ouest sans s’exposer à l’émission d’un constat d’infraction. Établissements autorisés : Arousse Brasserie Artisanale Le Saint-Graal Cha Cha...

...e à l’entrée principale de l’hôtel de ville, au 6, rue de l’Église. Pour les permis plus complexes, comme les nouvelles constructions, les démolitions et les agrandissements, nous vous suggérons d’entrer en contact avec le Service de l’urbanisme...

...ues qui racontent des histoires locales et reflètent l’identité des lieux. Leur approche se distingue par un style visuel en constante évolution qui émerge de manière organique à chaque projet, façonnée par la vision artistique, le processus créatif...

...e s’y stationner pour une période consécutive de 240   minutes (4   heures), sans être exposés à l’émission d’un constat d’infraction. Les clients qui désirent s’en prévaloir doivent en faire la demande auprès de leur coiffeur ou de...

...casionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux   ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif s...

...le sous-sol dans le corridor près des chambres dans chaque chambre où l’on dort la porte fermée (pour les nouvelles constructions) près des escaliers Les étages mesurant plus de 10 mètres de haut (33 pieds) devraient av...

Si vous constatez une situation représentant un danger potentiel lié à la sécurité incendie, il est possible de faire un signalement à la division de la prévention en remplissant le formulaire. La demande sera analysée afin d’assurer le suivi nécess...

...r leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Exceptions Pour les propriétaires de résidences...

À la fin de l’hiver, il est possible que vous constatiez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’...

...au besoin); Détenir un permis de conduire valide. Le fait de détenir son propre véhicule pour se déplacer dans les parcs constitue un atout. Maîtriser la langue française orale et écrite. Horaire Environ 35 heures/semaine;...

...tion des pesticides, il doit consulter le registre municipal des entrepreneurs en application de pesticides. (Ce registre ne constitue pas un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services offerts par les entreprises.)...

...tion unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadrer les types de constructions et les usages autorisés dans chaque zone. Consultez le plan de zonage pour savoir dans quelle zone se tr...

...épargne, la multitude et le multiple, l’effacement et l’usure de l’image, l’empreinte du temps, la forme et la contre-forme, constituent autant de pratique manuelle, de travail technique sur différents matériaux de manière à reproduire des dessins et...

...par un professionnel impliquant l'abattage et/ou l'écimage d'arbre Dans le cas d’une réalisation de projets (ex. : nouvelle construction, agrandissement, rénovation, stationnement, piscine, cabanon), il est de la responsabilité du propriétaire ou de...

...approvisionnement défectueux Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés municipaux pourront alors localiser la défec...

...arrière, l'artiste a développé un langage visuel singulier, caractérisé par une grande liberté d'expression et une recherche constante de nouvelles formes. Ses œuvres, tout en étant profondément personnelles, résonnent universellement et invitent cha...

...devra s’assurer que l’équipement est propre, en bon état et que toutes les pièces sont bien présentes; Si l’utilisateur constate un dommage, il devra en aviser le personnel de la centrale circonflexe.

...e fournit aussi l’eau à Blainville, Boisbriand et Mirabel (secteurs Saint-Janvier et Domaine-Vert Nord et Sud).   Construite dans les années 1950, sa capacité initiale de 13   600   m³/d a grandement augmenté pour atteindre 126 &...

...du drain de l’évier. En se dégradant, les matières organiques dans le drain produisent des odeurs septiques qui peuvent être constatées lorsque l’eau coule. Pour éviter les odeurs, v ersez un peu de javellisant dans le drain de l’évier et laissez rep...

...usées produites par la population des deux villes, soit plus de 80 000 habitants. Ces infrastructures ont été construites dans les années 1990 avec l’aide financière du gouvernement du Québec et ont une capacité de traitement de 4...

...trale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l’o...

...ansfert de l'immeuble (prix de vente) le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble (le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation selon l'acte de vente) le montant de la valeur marchande* de l’imme...

...les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’...

...de motion et dépôt du projet de règlement 1359 N.S. autorisant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ am...

...mées par l’artiste Angèle Courville. Ces rencontres autour des métiers d’arts et des livres s’annoncent rassembleuses, constructives et enrichissantes. Apportez tricot, coloriage, broderie, croquis, etc. Activité gratuite, café sur place....